Selon l'article 313-2 du code pénal la peine pourra être majorée dans certaines circonstances aggravantes notamment lorsque l'escroquerie est réalisée : « 1° par une personne (..... ) chargée d'une mission

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

[B] [E], les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés [3], [2], [1], représentée par M. [M] [S], mandataire liquidateur de la société [2], [4], représentée par M.

et de paiement (ASP), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2017, qui, dans la procédure suivie, contre le premier du chef d'escroquerie

N° T 23-86.427 F-D N° 00450 SL2 2 AVRIL 2025 CASSATION PARTIELLE M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

[S] [I], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Radja, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FOURNET Martial, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1996, qui, pour tentative d'escroquerie

Jorg Rudolf, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

janvier 2000, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de Versailles l'ayant condamné, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable ou de comptable agréé, à 2

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 février 1998, qui, pour usage de faux et escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 avec sursis et a

] [RS], [YX] [BW], l'association du [1], les sociétés JH Patrimoine, Allige Conseil, Audit Auto, Parallèle, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Selon l'article 313-2 du code pénal la peine pourra être majorées dans certaines circonstances aggravantes notamment lorsque l'escroquerie est réalisée : « 1° Par une personne ( ..... ) chargée d'une mission

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

commises en bande organisée et blanchiment aggravé, Samy E... à 5 ans d'emprisonnement, dont 30 mois avec sursis, - pour escroqueries commises en bande organisée, Ubalda Y..., épouse Z..., à 15