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2 258 résultats pour « 20.700) securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fca6ede247c3b5a219d5d37

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

- PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 20 OCTOBRE 2020 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 20150930) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 11 janvier

Source officielle

Page 10 sur 113

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210284

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Daniel Y..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant :

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6c29c3df04f589a60d

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le manquement à l'obligation de sécurité Pour infirmation à ce titre, Mme [S] fait valoir l'existence d'un climat social extrêmement dégradé, de signes physiques de stress

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210199

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

'« aux termes de l'article R.441-11 du code de la sécurité sociale, la CPAM doit respecter le principe de la contradiction tant à l'égard de la victime que de l'employeur afin que ce dernier puisse le

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CA

4ème Chambre Section 3

68f1cd812f77035fb0bf7edc

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société [25] a été mise hors de cause par le pôle social du tribunal judicaire de Foix. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8624a

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

La société NORGRAINE sollicite la confirmation du jugement rendu le 25 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'ARRAS en faisant valoir que pour retenir la faute inexcusable, il faudrait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd8716b

Appel

27 septembre 2004

27 septembre 2004

travail aux torts de l'employeur et obtenir le paiement de salaires et de diverses indemnités; Vu le jugement rendu le 10 décembre 1997 par le Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE qui a condamné la SOCIÉTÉ

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63d0d5be81a7b805de12b5ee

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

----------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf Janvier deux mille vingt trois APPELANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dea

Appel

22 juin 2000

22 juin 2000

Au mois de février 1995, la société informa les salariés susceptibles d'être concernés par la mesure d'âge prévue au plan social et leur présenta un décompte estimé des ressources que chaque salarié percevrait

Source officielle
CA

5e Chambre

6349008f63d497adffda4392

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Après avoir saisi en vain la commission de recours amiable de la caisse, la société a contesté devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre la régularité de la prise en charge de cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00180

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

sur le pourvoi formé par la société [3], anciennement dénommée [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 13 février 2014 par la cour d'appel de Pau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201218

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

sociale dans une action engagée par la victime d'un accident du travail sur le fondement de l'article L. 454-1-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour fixer le montant de la réparation

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CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8696b

Appel

19 février 2003

19 février 2003

Cour d'appel de RENNES Chambre de la sécurité sociale Arrêt en date du 19 février 2003 R.G.: 01/04862 Parties: - appelante: Société PROMEBAT MATERIAUX - intimés: [* Madame X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e49

Appel

10 septembre 1999

10 septembre 1999

Madame X... et la Compagnie AXA, venant aux droits de l'U.A.P., concluent à la confirmation du jugement et au paiement d'une indemnité de 20.000 francs par application de l'article 700 du Nouveau Code

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CA

Chambre Sécurité Sociale

62f34a3b82b27805d4d3c0f7

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP CAMILLE & ASSOCIES Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [U] [D] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77ee38121050008662c3d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Grenoble, saisi d'un recours du FIVA contre la société [9] en présence de la CPAM de l'Isère, a par jugement du 4 mars 2022': - dit que la maladie professionnelle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01898

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

, F 15-20.719, H 15-20.720, G 15-20.721, J 15-20.722, K 15-20.723, M 15-20.724, N 15-20.725, P 15-20.726, Q 15-20.727, R 15-20.728, S 15-20.729, T 15-20.730, U 15-20.731, V 15-20.732, W 15-20.733, X 15

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c9dc1cdc6046d473f2f8a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [M] [O] C/ Société AESIO MUTUELLE CPAM DE LA SOMME, S.A.

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CA

5e Chambre

615e0e82c25a97f0381f5765

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Monsieur [I] [Q] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de sa contestation de cette décision.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb3605e2fbe7c9004392d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

sécurité.

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