AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
5fca6ede247c3b5a219d5d37
20 octobre 2020
20 octobre 2020
- PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 20 OCTOBRE 2020 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 20150930) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 11 janvier
Source officiellePage 10 sur 113
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210284
4 mai 2017
4 mai 2017
Daniel Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
Source officielle