Puligny, III - Sur le pourvoi n° W 96-40.722 formé par M. Patrice A..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° A 96-40.726 formé par M.

[N] la prise en charge de cet entretien au motif qu'il avait dépassé le kilométrage autorisé de 40.000 pour toute la durée du contrat.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 03-40.739, V 03-40.740, W 03-40.741, X 03-40.742, Y 03-40.743

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M.

L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE MLLE Y..., CANDIDATE A UN POSTE DE CHEF DE DIVISION DE LA CAISSE

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 90-40.579, 90-41.981, 90-40.580 et 90-41.982 ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 143-11-8 et D. 143-2 du Code du travail ; Attendu que, selon le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 00-40.180 formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., agissant poursuites

Gay, demeurant ... (15ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 1991, où étaient présents : M.

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2019 Rejet non spécialement motivé M.

Par arrêt du 28 janvier 2021, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a : - mis hors de cause M.

POUR UNE DUREE DE QUATRE ANS SES TERRAINS EN LOCATION A LA SOCIETE SAGA A USAGE DE REMBLAI, MOYENNANT UNE REDEVANCE DE 1,30 FRANCS PAR METRE CUBE, LA SOCIETE SAGA PAYANT ALORS A DELACOUR LA SOMME DE 40.000

Hors le cas où la caisse est appelée en déclaration de jugement commun conformément aux dispositions ci-après, la demande de la caisse vis-à-vis du tiers responsable s'exerce en priorité à titre amiable

invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° A 17-14.167 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé

CIV. 2 DC5 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 502 F-D Pourvoi n° F 19-18.228 R É P U B L I Q U E F R

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M.

, -constater que le document intitulé reconnaissance de dette de 40.000 € est sans cause puisqu'il ne contient aucune quittance et que la somme de 40.000 € n'a, en réalité, jamais été remise à la SCI

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2018 Rabat d'arrêt et renvoi devant le Conseil constitutionnel M.