TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 29 janvier 2024 Affaire :N° RG 23/00411 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGCB N° de minute : 24/88 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1

[CU] [SM], domicilié [Adresse 2141], 691°/ à Mme [MVC] [IO], domiciliée [Adresse 2348], 692°/ à Mme [TEY] [ZM], domiciliée [Adresse 2094], 693°/ à M.

convient de se référer pour plus ample exposé de leurs prétentions, les époux Y...demandent à la cour de confirmer la décision déférée, sauf à statuer à nouveau sur leur appel incident et à porter à 88

épouse [X] (les époux [X]) ont acquis des époux [W] une maison d'habitation, sise [Adresse 4] dans la même commune, cadastrée section B numéro [Cadastre 1], lieudit [Adresse 12], d'une surface de 18 a 88

[P] [D] et Mme [U] [Y] épouse [D], une subvention de 88 292 euros au titre de travaux réalisés dans deux appartements sis à [Localité 7].

La demanderesse fournit une estimation de ces émoluments, d’un montant total de 1 341,72 euros, calculés en fonction du montant de la créance garantie de 88 643,87 euros, conforme à celui figurant sue

Mac-Mahon et [Adresse 1] [Localité 5], établi par le Cabinet ACTIF GEO, géomètre expert, annexé à la convocation, portant création des lots n°80 à 84 par division du lot n°8, création des lots n°85 à 88

33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s3133A7C8 { font-family:Arial; color:#0069d6 }   EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS     690

Le bordereau de cession de créance porte sur la cession globale de 692 créances pour un montant global de soldes dus de 4 951 114,97 euros.

Y..., à payer les sommes de 11. 691, 13 €, 50. 304, 88 €, sous déduction d'une somme de 15. 000 €, et condamné Mme A... épouse X... à payer les sommes de 50. 304, 88 €, 7. 402, 23 € et 2. 462, 04 €, sous

assisté la juridiction en faisant fonction de greffier ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 26 3° de la loi n° 2001-692

rejeté sa demande préalable d'indemnisation du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 26 693

rejeté sa demande préalable d'indemnisation du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 29 698

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Arc-en-Barrois a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à lui payer une somme de 75 697

Vu 1°), sous le n° 130 699, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 novembre 1991 et 2 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, dans le mois de la signification de ce jugement, sous astreinte de

Les sociétés MMA IARD demandent d'infirmer le jugement et de retenir une indemnisation de 20 € par jour soit 690 € par mois.

Vu 1°), sous le n° 84 693, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 janvier 1987, présentée par M. Bernard X..., demeurant ... ; M.