Article 3 : L'Etat versera une somme de 800 euros au titre des frais d'instance, à Me Antoine avocat de M.

B A, au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde et à la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle. Fait à Bordeaux, le 10 octobre 2023.

Antoine Y...

PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Société [O] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine

REJETE SA REQUETE TENDANT A VOIR DECLARER L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UN EXAMEN AORTOGRAPHIQUE QU'IL A SUBI A L'HOPITAL SAINT-ANTOINE

1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a mis en demeure tous les occupants sans droit ni titre, installés dans le logement sis 70, rue Antoine

Le maire de la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh a délivré le 4 novembre 2020 un certificat d'urbanisme négatif, dont M. B demande l'annulation. 2.

qu'elle n'est en aucun cas redevable de quelconques sommes à Antoine X... au titre de l'exécution du contrat de mission ou de sa rupture, - débouter Antoine X... de l'ensemble de ses demandes, - condamner

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SAS d'exploitation de la charcuterie Antoine sont rejetées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/04310 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKIF Notifiée le : Expédition à : Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SAS Grenke Location et à l'établissement public national Antoine Koenigswarter. Fait à Strasbourg, le 21 août 2025.

C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble 145 rue Antoine Durafour - 42000 -SAINT-ETIENNE AGENCE IMMOBILIERE DE BELLEVUE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Novembre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Antoine X...

pour une durée de six mois ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Antoine-Sur-l'Isle de le réintégrer à son poste ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle une somme

DIT que la présente rectification sera mentionnée en marge de la minute n° 2024F00468 du jugement rendu le 18 octobre 2024 et des expéditions délivrées. DIT qu'il n'y a pas lieu à dépens.

Jean-Antoine X... a été licencié pour motif économique par lettre en date du 15 mai 2014.

(ANTOINE); 2EME Y... (MARIE), FEMME X...; 3EME Y... (MICHEL); 4EME Z...

ANTOINE ABCHEE & FILS (SAF) prise en la personne de son représentant légale en exercice domicilié audit siège.