Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
63cf8468a6687f7c904cb9c0
23 janvier 2023
23 janvier 2023
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac2c
15 janvier 2008
15 janvier 2008
du Code civil et art.
Source officielleCour d'Appel
RDONNANCE DE REFERE 10 Décembre 2013 Monsieur Daniel Xc/Madame Bénédicte Y
6253cca9bd3db21cbdd90da6
10 décembre 2013
10 décembre 2013
en application de l'article 700 du Code de procédure civile..
Source officielleRéférés et Recours
6973320ccdc6046d4765851e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre sociale
6809c7575f55848ebdc1a095
23 avril 2025
23 avril 2025
euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100809
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Y... étant désigné comme gérant ; Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article 1540 du code civil ; Attendu que, pour condamner M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
631add4ef575634f1371eb04
8 septembre 2022
8 septembre 2022
sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.
Source officielle3ème chambre 3ème section
68ed44540da7cb996dc944d9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La présente décision, susceptible d'appel, sera donc réputée contradictoire conformément aux dispositions de l'article 473 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge ne faisant droit à la demande que
Source officielle1ère chambre
DTA_2101150_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Rochechouart sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d181
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Condamne l'appelante à payer les dépens d'appel, outre la somme de 1500 euros à la Recette des Impôts d'Arras-Ouest par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87587
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Condamne l'appelante à payer les dépens d'appel, outre la somme de 1500 euros à la Recette des Impôts d'Arras-Ouest par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bc1
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Condamne l'appelante à payer les dépens d'appel, outre la somme de 1500 euros à la Recette des Impôts d'Arras-Ouest par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b65e
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Condamne l'appelante à payer les dépens d'appel, outre la somme de 1500 euros à la Recette des Impôts d'Arras- Ouest par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleRéférés et Recours
6a0fea70cdc6046d47880647
21 mai 2026
21 mai 2026
La SA CDC habitat social conclut au débouté des prétentions de [L] [M] et à sa condamnation à lui payer la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile eu égard à la mauvaise foi
Source officielleChambre des Urgences
64a6606ebbd03a05db9652f0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
700 du code de procédure civile, déboutant [Z] [T] de sa demande formulée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et le condamnant aux dépens.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300886
30 juin 2009
30 juin 2009
700 du code de procédure civile, condamne la société ITS à payer à M.
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4d54a01215df762e7b
8 janvier 2024
8 janvier 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre
651e53c9a81daa831884f701
4 octobre 2023
4 octobre 2023
1416 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300002
7 janvier 2016
7 janvier 2016
l'article 1850 du code civil et L. 622-4 du code de commerce ; 3° ALORS, en toute hypothèse.
Source officielleciv1
61372388cd5801467740b075
20 décembre 2000
20 décembre 2000
les parties étaient renvoyées devant le notaire liquidateur pour que soit dressé l'état liquidatif, de sorte qu'en statuant ainsi, la cour d'appel aurait violé l'article 1469 du Code civil ; Mais attendu
Source officiellePage 10 sur 339