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407 résultats pour « AYACHE étant »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-7bfc650d1bf432ddb54481a558168f83c2f81e0f

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-6e198f02e3bee94135dc865868ef74c23d29d74e

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100456_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 avril 2021, le 10 juillet 2023 et le 2 novembre 2023, la SAS Corsica Ferries, représentée par Me Ayache, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000674_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 juillet 2020, le 21 janvier 2021, le 19 mai 2021 et le 3 janvier 2022, la SAS Corsica Ferries, représentée par Me Ayache,

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

660c4bee1ff97dabd6b85a04

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame NEGRE, Greffière DEMANDERESSES Association DIPHTONG, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Serge AYACHE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214850_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par trois mémoires, enregistrés le 4 août, le 6 septembre et le 17 octobre 2022, la compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) représentée par Me Ayache conclut à titre principal au rejet de la requête

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300049_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 28 juin 2023, la SAS Ferme Marine des Sanguinaires, représentée par Me Ayache, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-ba3796b268f870e8aa413070dc427cdc6a49d134

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-222987a9b3ae319914b72a41a883790f483c25e3

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-985247d4748909c17d21d43099502c84f333123d

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-f7294d7e1ed0fed2807156ce488d237db076bc03

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-3f94795ad621d225b72b3401e42a26ae5b35f065

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-0f5451c0457c8fceb78a019fe4cb387bc41bcbf4

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-615c891c511d0ead96356233be5af2318931b342

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68e894a8d8f6cc6d55dd3fc8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à la Cour : Jugement du 18 Mars 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n°20180661281 APPELANT Association [Localité 16] PETANQUE [Adresse 18] [Localité 15] Représenté par Me Boris AYACHE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63ca41eb9066fd7c90fc224f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

AVIVA ASSURANCES Société PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VARRON CHARRIER Me Jean-marie LAFRAN Me Dominique PETIT SCHMITTER Me Serge AYACHE

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8fbeccdc6046d47c482fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2023039680 ENTRE : SA ASSURLAND.COM, dont le siège social est 1 bis avenue de la République 75011 Paris et encore 6 rue Jadin 75017 Paris - RCS B 430137828 Partie demanderesse : assistée de Me Serge AYACHE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510696_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 19 novembre 2025, la société Engie Energie Services, représenté par Me Ayache, demande au juge des référés, statuant sur

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2405550_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 28 mai 2025, l’association 62 rue Pelleport, représentée par Me Ayache, demande au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61631f478007cf6451ddcc56

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Monsieur [P] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [C] [G] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par : la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT (avoués à la Cour) assistés de : Me Michel AYACHE

Source officielle

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