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3 565 résultats pour « Abdallah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301589

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Abdallah Y... en résolution de la vente intervenue le 21 janvier 1993 et a condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 03 décembre 2002c/Monsieur Fabien A

6253c8e2bd3db21cbdd86874

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

Abdellah, né le 06 Juillet 1981 à AGADIR (MAROC), fils de Mohamed et de RIKIA Youri, de nationalité marocaine, déj condamné, célibataire, sans profession, demeurant 10 avenue du Muguet - 08000 CHARLEVILLE

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007767144

Admin. suprême

9 février 1990

9 février 1990

Abdallah X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481636

Admin. suprême

1 avril 2009

1 avril 2009

Abdallah B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) de prononcer une astreinte de 500 euros par jour de retard à l'encontre du préfet de police en vue d'assurer l'exécution des décisions

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008031520

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Abdallah Y... demeurant Chez M. X... Y... ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008168539

Admin. suprême

6 septembre 2004

6 septembre 2004

Abdallah X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008061373

Admin. suprême

11 février 2000

11 février 2000

Abdallah X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008148670

Admin. suprême

30 septembre 2002

30 septembre 2002

Abdallah X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304237_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

du 3 novembre 2023, sous le contrôle du préfet de Mayotte ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de s'assurer de l'accueil de leurs enfants au sein de l'établissement Abdoud Madjid Abdallah

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021191539

Admin. suprême

24 septembre 2009

24 septembre 2009

Abdillah A et M.

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740cfe6

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Abdellah, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section activités diverses), au profit de Mme Marguerite Y...

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174834

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

Abdellah X, venant au droit de son père décédé, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC000384010

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Öcalan, quatre posters avec des photos d’Abdullah Öcalan et de terroristes   ; –     dans les locaux du parti à Osmaniye, une grande quantité de publications prohibées écrites par Abdullah

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1205DEC004382798

Admin. suprême

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Hacı Abdullah Ünlü, j’ai pris connaissance de la déclaration du gouvernement de la République de Turquie, faite en vue d’un règlement amiable de l’affaire ayant pour origine la requête n o   43827

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2045845-2163352

Admin. suprême

26 juin 2007

26 juin 2007

Son père, Abdullah Canan, qui était à l’époque des faits un homme d’affaires renommé à Yüksekova (Turquie) est décédé à l’âge de 43 ans.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007772715

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 novembre 1987, présentée pour M. et Mme Abdallah X..., demeurant H.L.M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5bda1cdc6046d47dd9369

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

d'observation, Attendu que Monsieur [N] [Q], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de de Madame [Q], son épouse, et de Maître Maëva CORNIERE - SELARL TRAINEAU & ABDALLAH

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

659c461f5882b39b2e708ab8

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [H] né le 11 Juin 1953 à [Localité 6] (75) [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], demeurant [Adresse 2] présent assisté de Me Miryam ABDALLAH

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007961759

Admin. suprême

3 février 1999

3 février 1999

Abdallah X... demeurant chez Mme Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008110536

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

Abdallah X... et a condamné l'Etat à verser à M. X... la somme de 5 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

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