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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603471_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours formé le 23 juillet 2025 contre les décisions de l’ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03727_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

C A, représenté par Me Balk Nicolas, demande à la cour : 1°) de suspendre la décision 4 septembre 2023 par laquelle le consul général de France à Addis Abeba a refusé de lui délivrer un visa de long

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408689_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Il fait valoir que l'autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) a délivré le visa sollicité le 22 octobre 2024. II. Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505593_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Il fait valoir que le 23 mai 2025, l'autorité consulaire française à Addis-Abeba a délivré les visas sollicités. Par un mémoire enregistré le 10 juin 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413020_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 2 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507998_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 11 octobre 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c58

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Jean Hegoburu, demeurant : 64130 Libbarenx, 52 / de Mme Marie Idiart, demeurant : 64130 Viodos-Abense-de-Bas, 53 / de Mme Justine Iratchet, demeurant Quartier Ahétyia, 64130 Mauléon-Soule, 54

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400811_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision du 25 septembre 2023 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314500_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 septembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317514_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600363_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 27 octobre 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605150_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours contre les décisions des 4 et 5 novembre 2025 du consulat général de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410017_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 mai 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303366_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la SARL Katleen Vanagt Architecte (KVA), représentée par Me Abende la SEP Aben et Ensenat, Avocat, conclut : 1°) à ce qu'il lui soit donné

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008226953

Admin. suprême

26 août 2005

26 août 2005

MAVINGA X, de nationalité angolaise, alors qu'il débarquait à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, en provenance d'Addis-Abeba (Ethiopie), porteur d'un titre de transport pour le trajet Kinshasa/Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505583_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

mars 2025 du silence gardé par la commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10130

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

[...] , ont formé le pourvoi n° D 18-17.969 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Établissements Abéra

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318644_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170047

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

demande de copie du procès-verbal du conseil consulaire en formation bourses scolaires (CCB2), précisant la qualité de ses membres, émis suite à la séance qui s'est tenue à l'ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02f1c1d126b19964b10

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Cabinet E AFFAIRE : [O] / [I] OBJET : Demande en divorce sur requête conjointe TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Madame BELLA ABEGA

Source officielle

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