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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2603471_20260312
12 mars 2026
implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours formé le 23 juillet 2025 contre les décisions de l’ambassade de France à Addis-Abeba
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03727_20240112
12 janvier 2024
C A, représenté par Me Balk Nicolas, demande à la cour : 1°) de suspendre la décision 4 septembre 2023 par laquelle le consul général de France à Addis Abeba a refusé de lui délivrer un visa de long
ORTA_2408689_20250321
21 mars 2025
Il fait valoir que l'autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) a délivré le visa sollicité le 22 octobre 2024. II. Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, M.
ORTA_2505593_20250919
19 septembre 2025
Il fait valoir que le 23 mai 2025, l'autorité consulaire française à Addis-Abeba a délivré les visas sollicités. Par un mémoire enregistré le 10 juin 2025, M.
ORTA_2413020_20260415
15 avril 2026
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 2 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
ORTA_2507998_20250515
15 mai 2025
par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 11 octobre 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
soc
61372410cd58014677411c58
10 décembre 2003
Jean Hegoburu, demeurant : 64130 Libbarenx, 52 / de Mme Marie Idiart, demeurant : 64130 Viodos-Abense-de-Bas, 53 / de Mme Justine Iratchet, demeurant Quartier Ahétyia, 64130 Mauléon-Soule, 54
8ème chambre
DTA_2400811_20251128
28 novembre 2025
par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision du 25 septembre 2023 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
DTA_2314500_20231025
25 octobre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 septembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
ORTA_2317514_20231128
28 novembre 2023
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
DTA_2600363_20260323
23 mars 2026
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 27 octobre 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
DTA_2605150_20260401
1 avril 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours contre les décisions des 4 et 5 novembre 2025 du consulat général de France à Addis-Abeba
ORTA_2410017_20240710
10 juillet 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 mai 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303366_20231214
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la SARL Katleen Vanagt Architecte (KVA), représentée par Me Abende la SEP Aben et Ensenat, Avocat, conclut : 1°) à ce qu'il lui soit donné
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008226953
26 août 2005
MAVINGA X, de nationalité angolaise, alors qu'il débarquait à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, en provenance d'Addis-Abeba (Ethiopie), porteur d'un titre de transport pour le trajet Kinshasa/Addis-Abeba
DTA_2505583_20250418
18 avril 2025
mars 2025 du silence gardé par la commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10130
10 mars 2021
[...] , ont formé le pourvoi n° D 18-17.969 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Établissements Abéra
DTA_2318644_20250418
née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
Avis
CADA:20170047
26 janvier 2017
demande de copie du procès-verbal du conseil consulaire en formation bourses scolaires (CCB2), précisant la qualité de ses membres, émis suite à la séance qui s'est tenue à l'ambassade de France à Addis-Abeba
8ème Chambre Cabinet E
6776f02f1c1d126b19964b10
2 janvier 2025
Cabinet E AFFAIRE : [O] / [I] OBJET : Demande en divorce sur requête conjointe TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Madame BELLA ABEGA
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