.; "aux motifs que les circonstances de l'accident qui est à l'origine du décès de Raymond A... sont incertaines; que trois véhicules ont été endommagés dans cet accident, celui de Raymond A..., celui

de l'article 1382 du Code civil, alors, selon le moyen, de première part, qu'un accident ne revêt la qualification d'accident du travail que si la victime se trouvait, lorsqu'il est survenu aux lieux

. ; que, se plaignant de cervicalgies et de lombalgies à la suite de cet accident, M.

A... victime d'un accident mortel, n'a effectué aucune déclaration d'accident du travail auprès de la caisse dans le délai légal de deux ans suivant l'accident de son fils ; qu'en déclarant néanmoins l'action

par Gérard X... et qui aurait effectivement "déclenché une nouvelle poussée douloureuse" ; que s'il n'existe aucun témoin direct de l'accident, il n'en reste pas moins que deux employés, Mme Y... et M

Mme [L] fait grief à l'arrêt de dire que l'accident de la circulation dont elle a été victime le 17 avril 2018 n'a pas été causé par une personne circulant sur le sol et de la débouter, en conséquence,

Z... dans l'accident n'est pas rapportée et de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation dès lors qu'il

ne devait pas revêtir forcément la même qualification juridique à l'égard de l'un et de l'autre ; que Gilles A... étant employé par le centre en qualité de moniteur de voile, l'accident n'est pas sans

, affirme au contraire que la vitesse des motards, dont David Y... qui l'a doublé quelques instants avant l'accident n'était pas importante ; que M.

faites à l'occasion de l'accident de travail de M.

dans ledit accident ; qu'en déduisant l'implication du tracteur du conseil général du Territoire de Belfort dans l'accident de sa présence sur la voie de circulation ayant contraint la victime à une manoeuvre

dont Melle X... a été victime le 25 juillet 1984 est un accident de trajet et doit être indemnisé comme tel, alors que la blessure qu'un assuré déclare s'être faite en effectuant le trajet le menant de

X..., qui avait été victime de 1967 à 1978 de deux accidents du travail ayant entraîné la fixation de taux d'incapacité permanente de 30 % et 5 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel accident

du travail de 1959; qu'il en résultait que le décès de Rabah Z... n'était pas imputable aux séquelles de cet accident; qu'en déduisant de ce certificat médical l'existence d'un lien de causalité

devait être pris en charge à titre professionnel, alors, selon le moyen, que l'assuré doit apporter la preuve que l'accident s'est produit au cours du trajet protégé ; que cette preuve ne peut résulter

X..., qui avait été victime d'un précédent accident du travail ayant entraîné la fixation du taux d'incapacité permanente de 10 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel accident survenu le 7 mars

présentaient une dangerosité certaine en raison de l'état de la chaussée, notamment par temps de pluie et que quatre accidents étaient survenus sur les lieux justifiant l'apposition d'une signalisation

Y... a reconnu être entièrement indemnisé des séquelles résultant de l'accident litigieux » et que ce protocole ne réservait que « l'éventualité d'une aggravation en relation avec l'accident », ce qui