Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge conjointe de la SCPP et de la SPPF la somme de 3 000 euros à verser globalement à l'ADAMI et à la SPEDIDAM.

  Çinkılıç, a lawyer practising in Adana. The Turkish Government (“the Government”) were represented by their Agent.

On the same day the Adana prosecutor referred the applicant to the Adana Forensic Medicine Institute. 10.

    Après l’examen, le requérant comparut devant le procureur de la République d’Adana («   le procureur   »).

Tabak, avocat à Adana. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.

They live in Adana. They are represented before the Court by Ms Y. Dora Şeker, a lawyer practising in Adana. The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows.

Le 20 août 1996, le procureur de la République d’Adana entendit la première requérante.

Par un arrêt du 11 octobre 2010, la Cour de cassation confirma l’arrêt de la cour d’assises d’Adana du 4 juin 2009. B.

On 20 February 2006 the Adana Assize Court with special jurisdiction found the applicant guilty of making terrorist propaganda on behalf of an illegal organization under Article   7 §   2 of

On 30 September 1995 police officers from the Adana Security Directorate apprehended the second applicant.

  Dans Al-Adsani c.

Selon l'arrêté du 5 avril 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers » (ADONIS), la DGFIP est autorisée à mettre en œ

    Le requérant est né en 1946 et réside à Adana. 5.

He alleged that on the way back to Adana Prison, the policemen accompanying him beat him with rifle butts and truncheons.

  Çinkılıç, avocat à Adana. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

  Derin, a lawyer practising in Adana. The Turkish Government (“the Government”) were represented by their Agent.

    The applicants were born in 1979 and 1974 respectively and live in Adana. 5.

    The applicant was born in 1979 and lives in Adana. 5.

TRADIFRANCE"; QUE DURIEUX, AYANT ETE MIS EN REGLEMENT JUDICIAIRE EN 1973, A DU ABANDONNER SES CHANTIERS; QU'UN CERTAIN NOMBRE DE SES CO-CONTRACTANTS ONT CONSTITUE UNE ASSOCIATION DE DEFENSE, L'ADAMI

de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [U] Domicilié chez son mandataire la SAS [24] [Adresse 15] [Adresse 15] Représenté par Me Gaëlle PEYLET de la SELARL ADANI