Délibération n° 2015-69 du 19 mars 2015 portant création d’un téléservice dénommé « ADEL » La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Vu le code électoral, notamment ses articles

Article 2 Conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi du 11 février 2005 susvisée, une version accessible du téléservice ADEL, dénommée « ADEL Access », permet aux personnes en situation

[Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline

A... avait enfreint les pouvoirs qui lui étaient dévolus en se fondant exclusivement sur l'acte de résiliation, le tribunal a dénaturé par omission l'acte du 2 mars 1984 et violé l'article 1134 du Code

janvier 1985 dispose en son alinéa 2, que, dans les entreprises ne remplissant pas les conditions prévues à l'article L. 421-1 du Code du travail, le représentant des salariés exerce les fonctions dévolues

X... avait été formellement mis en cause par un certain Delval, dont les déclarations étaient aussi crédibles que les siennes pour justifier du licenciement par la société Saten, sans entacher sa décision

1979 qu'au vu des états d'avancement des travaux signés à la fois par les entreprises et l'emprunteur, ce dont il résultait nécessairement que la maîtrise du déblocage des fonds était exclusivement dévolue

janvier 1985 dispose en son alinéa 2, que, dans les entreprises ne remplissant pas les conditions prévues à l'article L. 421-1 du Code du travail, le représentant des salariés exerce les fonctions dévolues

[L] [V] fait grief à l'arrêt de juger recevables les demandes de la société Beaunies Invest, alors « que seul le représentant des créanciers, dont les attributions sont ensuite dévolues au liquidateur,

#Maria Adelina Biasutto împotriva Consiliul Uniunii Europene.#Cauza T-171/98.

» d'un complexe sportif ; qu'à la suite de différents désordres survenus après la réception définitive des travaux, la COMAGA a obtenu de la juridiction administrative la condamnation de la société Delvaux-Combalie

» d'un complexe sportif ; qu'à la suite de différents désordres survenus après la réception définitive des travaux, la COMAGA a obtenu de la juridiction administrative la condamnation de la société Delvaux-Combalie

de la société X... apple shoes, société anonyme dont le siège social est ..., prise tant en son nom personnel que venant aux droits de la société Gyr designers, 3 / de la société Etablissements Delval

Par des mémoires enregistrés les 28 décembre 2023, 24 juillet et 27 septembre 2024, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la commune d’Ecquevilly, représentée par Me Adeline-Delvolvé, conclut

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme B..., représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 avril 2023 en tant qu’il

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 janvier 2021 et 6 juillet 2022, la SAS Imaginn représentée par Me Adeline-Delvolvé demande au tribunal : 1°) d'annuler les

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 novembre 2020 et 6 juillet 2022, la société Imaginn , représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 avril et 20 décembre 2021 et le 3 février 2023, M. et Mme B, représentés par Me Thibaut Adeline-Delvolvé, demandent au tribunal