fait grief à la cour d'appel (Rennes, 22 novembre 2000) d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'il incombe au médecin spécialiste que consulte le patient d'alerter

ne pouvait être reproché aux services de secours sur le plan de la rapidité de leur mise en place ; qu'en effet, dès que les maîtres nageurs-sauveteurs du poste de secours de la plage n 1 avait été alertés

A... est propriétaire occupant d’une maison d’habitation située au 19, Saint-Albert à Saint-Menges sur une parcelle cadastrée section OC n° 0285.

le 3 juillet 1998 une autre commande correspondant à 760 heures ; que le faible taux horaire pratiqué par Y...E... aurait dû inciter les prévenus à des vérifications plus approfondies, d'autant que Albert

par des événements liés aux attaques à l'anthrax, Christophe X..., qui affirme qu'il était ignorant de la psychose régnant en France sur le sujet et sur la mise en oeuvre d'un plan de vigilance et d'alerte

il pouvait « être reproché au service comptable de la société, quelques convaincants qu'aient pu être les arguments employés par les escrocs, de s'être montré trop crédule, et d'avoir alerté

élément du dossier ; que d'ailleurs, le fait d'avoir dans un premier temps déclaré avoir été projetée du salon vers la terrasse puis dans un second temps de la terrasse vers le salon ne saurait suffire à faire

pression sur elle et faire échec à toute mesure destinée à sanctionner son comportement, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

son épouse lorsque celle-ci est rentrée au domicile ; qu'il n'a pas voulu répondre à ses questions lorsqu'elle a dévêtu l'enfant; qu'il s'est opposé à ce qu'elle l'emmène à l'hôpital; qu'elle a dû faire

aucune demande d'intervention, ni sur le registre des demandes d'intervention de sécurité, ni sur le registe du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ni sur le registre des droits d'alerte

à plusieurs reprises par des incidents similaires sans pour cela faire mettre en place un système de sécurité simple et qui s'était révélé indispensable, ce qui était contraire aux énonciations claires

par la voix à défaut d'autres moyens opérants, d'utiliser les extincteurs en attendant les secours, de faire évacuer le plus rapidement possible les clients selon le plan d'évacuation préalablement fixé

passages suivants : ""conduite de force dans un hôpital psychiatrique à Châlons-sur-Marne, on lui administre des doses massives de neuroleptique afin d'annihiler sa ré sistance ; ""son compagnon qui alerte

[R], ne pouvait invoquer qu'un manquement concernant le droit d'alerte émis par ce dernier et la société ayant répondu à l'alerte émise par ce représentant et fait une proposition, ne s'était pas rendue

salariée de l'entreprise ; que si apparemment, les auteurs des plaintes auprès du procureur de la République n'ont pas saisi officiellement l'inspection du travail, elles ont par lettre du 24 juin 2003 alerté

I... de veiller à ce que le paiement de la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant soit exécuté régulièrement ; qu'il ne peut faire reproche à Mme N... de ne pas l'avoir alerté systématiquement

et qu'il a été victime de harcèlement moral à la suite de cette alerte.

alors informée de ce qu'il allait appeler la police ; qu'elle avait dit à son collègue "dépêche-toi, appelle" et qu'elle avait raccroché ; que les agresseurs avaient compris qu'elle venait de donner l'alerte