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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372371cd58014677409da4
13 janvier 2000
13 janvier 2000
Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bf4
10 décembre 2015
10 décembre 2015
avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2406859_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le rapport de Mme Fazi-Leblanc a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 18 novembre 2024 à 10 heures. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2406907_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502789_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Leblanc demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officiellesoc
61372111cd580146773f0baf
15 février 1990
15 février 1990
Chazelet, Leblanc, Hanne, Bertheas, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5d7
17 mars 1988
17 mars 1988
Leblanc, Combes, Gaury, Zakine, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbb4
7 décembre 1988
7 décembre 1988
Leblanc, conseiller ; Mme X..., MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c692
10 mai 2001
10 mai 2001
Richard de la Tour, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9109c
6 février 2014
6 février 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officielle19e chambre
5fd8744f05d19a77e30d72f1
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e42c25a97f0381f5414
26 mai 2014
26 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103377_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C et Mme D sont propriétaires de deux parcelles cadastrées section D n° 304 et n° 535 dans le hameau de Bonaguil, sur la commune de Saint-Front-sur-Lémance.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91186
20 février 2014
20 février 2014
comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ef3
18 février 2016
18 février 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officielle9ème chambre
69f16234cdc6046d47e8d571
9 avril 2026
9 avril 2026
Moise DEMETER 15 ALLEE DU MARECHAL BUGEAUD 93270 SEVRAN, Président comparant en personne et assisté de Me Enguerrand DE WULF [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f5a3e
27 février 1992
27 février 1992
Bertrand Vanderstraele, demeurant 10, allée des Primevères à Marcq-en-Baroeul (Nord), 28°/ de M. Camilio Mota, demeurant 1/7, rue Ch. Vandevegaete à Tourcoing (Nord), 29°/ de M.
Source officiellesoc
61372352cd58014677408439
11 mai 1999
11 mai 1999
Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723b6cd5801467740d3b9
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137235bcd58014677408b46
9 décembre 1999
9 décembre 1999
Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M.
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