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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 3
627ca8584781dc057dee7b9a
11 mai 2022
11 mai 2022
son représentant légal ayant son siège social 27 rue de Provence 75009 PARIS Représenté par Me Jean-Olivier D'ORIA de la SCP UHRY D'ORIA GRENIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1060 INTIMES
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602631c1a56b8e1651fd1
8 avril 2025
8 avril 2025
épouse [F] agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur [A] [F] né le 19/10/2015 à [Localité 5] (SENEGAL) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] SÉNÉGAL représentée par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c4
5 février 2008
5 février 2008
(avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉS : Monsieur Luc Y... ... 97434 SALINE LES BAINS Représentant : Me Christel Z...
Source officielleChambre civile
6801dfce354955cf78ced49e
17 avril 2025
17 avril 2025
[C] soient étendues aux sociétés intimées et elles réclament la communication de certaines pièces.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6545ee424ac6088318da11e5
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b0
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Représentée par Maître GERENTON Alexandra de la SCP LAFON-PORTES, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 007853 du 19/ 06/ 2013 accordée par le bureau
Source officielle8e Chambre C
61631514e03efc4516bd2d76
17 février 2011
17 février 2011
APPELANTE ET INTIMEE SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, venant aux droits de la Société ENTENIAL,(anciennement dénommée COMPTOIR DES ENTREPRENEURS) agissant par son représentant légal en exercice, dont le
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90513
8 février 2013
8 février 2013
par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Josiane Hermance X... épouse Z... 97232 LE LAMENTIN non représentée Mademoiselle George X... 97233 SCHOELCHER non représentée
Source officielle13e chambre
60344190b0d950328fdc8651
12 janvier 2017
12 janvier 2017
29 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 13/03131 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2017 à : Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b0d
22 mars 2007
22 mars 2007
Laurent X... ... 75008 PARIS comparant en personne, assisté de Me Alexandre DE PLATER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 395, substitué par Me Domitille HOFFNER, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6350e4e842150aadff23dbbd
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christophe GAGNANT de la SELARL MIELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0281 assistée de Me Joseph PANGALLO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielle1ère chambre
6901af40748a422ad953ca35
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il incombe donc ici à l'appelante de rapporter la preuve du ou des manquements graves et flagrants aux règles professionnelle qu'elle impute à chacun des intimés.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d435
19 janvier 2011
19 janvier 2011
APPELANT : Monsieur Joseph X... ... 20240 GHISONACCIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa5
27 juillet 2007
27 juillet 2007
(directeur) APPELANTE **************** Monsieur Ali X... ... 78500 SARTROUVILLE Comparant - Assisté de Me KHATCHIKIAN Olivier, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 556 INTIMÉ ****
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc9
18 avril 2017
18 avril 2017
MALMAISON Représentant : Me Magali ROCHEFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 566- Représentant : Me Benoît DESCOURS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T04 INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db3b
5 avril 2011
5 avril 2011
Jugement du 24 mars 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 05179 APPELANTES Société LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, prise en la personne de ses représentants légaux 10 bd Alexandre
Source officielleETRANGERS
64d32c96ab0b21d969c834c7
8 août 2023
8 août 2023
[R] [L] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Alexandrine MATONDO, avocate
Source officielleChambre Sociale-Section 1
697206c2cdc6046d473b67ad
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'intimée justifie ne pas avoir fait signer d'avenant à son contrat à Mme [M] par l'absence de modification des éléments essentiels de celui-ci.
Source officielleChambre A - Commerciale
6268dd53b6a90a057d2a5a12
26 avril 2022
26 avril 2022
première instance 20/01321 ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [B] [J] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Alexandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6887316f1692fcf85d581efa
25 juillet 2025
25 juillet 2025
décision : B N° RG 25/04016 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWGF Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2025, à 11h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Alexandra
Source officiellePage 10 sur 50