représenté par Me Nicolas HENNEQUIN, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SARL CLEAN JET AZUR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Alexandra

représenté par Me Nicolas HENNEQUIN, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SARL CLEAN JET AZUR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Alexandra

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Sonia A...

sur appel provoqué de la MAAF en date du 15.09.21 demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Florian LE PENNEC

Représentée par Me Laure COOPER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [E] [R] né le 18 Juillet 1965 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Alexendra

mutuelle à cotisations variables dont le siège social est à [Localité 2] [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Alexendra

Décision du 01 Avril 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XBP COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

section encadrement - RG n° 14/03959 APPELANTES SARL LES EDITIONS GYNETHIC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier HUGOT, avocat au barreau de PARIS, C2501 substitué par Me Alexandre

Ils allèguent que le choix du syndicat de ne pas déclencher un conflit de travail au sujet de l’omission de la direction de finaliser la procédure de classification ne saurait leur être reproché.

APPELANTE : [N] [W] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Vendeuse, demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître KESMAECKER substituant Maître Alexandre

#xa0; Les requérants sont le Parti conservateur russe des entrepreneurs ( Российская консервативная партия пред ­ при ­ ни ­ ма ­ те ­ лей ) et deux ressortissants russes, Alexandre

[B] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alexandre PECQUEUR, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 11 Mars 2025 Tenue par Marie LE BRAS magistrat chargé d'instruire

Société IPEK INTERNATIONAL GmbH, dont le siège social est sis [Adresse 23] - ALLEMAGNE représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Alexandre

CIC EST N° SIRET : 754 800 712 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bernard ALEXANDRE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Février

bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SASU [8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laure MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0529 substitué par Me Alexandra

La SARL WHY ARCHITECTURE dont le siège social est : [Adresse 23] [Localité 11] valablement représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Alexendra

Contrat n° 7002171/S) Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 21] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexendra

Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [U] [S] Entrepreneur individuel exerçant l’activité d’architecte [Adresse 4] [Localité 16] Représenté par Maître Alexendra