dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Madame Marie DE-NAUROIS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

RAYMOND SERVICE [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [C]-[R] [Z] [

- N° Portalis DBYF-W-B7G-IRIR DEMANDEUR Monsieur [F] [A] né le [Date naissance 9] 1963 à [Localité 20] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] - [Localité 12] représenté par Maître Marc ALEXANDRE

Le parquet de Turin entama des poursuites contre six dirigeants de la société allemande propriétaire de l’usine, parmi lesquels   H.E. et G.P., de nationalité allemande.

le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

xa0; Peer Lorenzen,   Danutė Jočienė,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Ledi Bianku,   Angelika Nußberger,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

Ordonnance de clôture : 08 novembre 2024 A l'audience publique du 13 Février 2025 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

[E] [J] né le 26 Septembre 1982 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Me Bernard ALEXANDRE, avocat au barreau de STRASBOURG PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. à associé unique

épouse [E] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9] (MAROC), demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Alexandra

devenus réticents, mais il n'en fit pas moins établir une fausse délibération; "- autre délibération du 19 octobre 1990 : il en fut de même pour la décision de placer un miroir de signalisation routière

DUTEIL CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Alessandro PEROTTO Me Jacques MONFERRAN REPUBLIQUE

Eu égard à la gravité des manquements constatés, qui portent gravement atteinte à la sécurité routière et qui mettent gravement en danger la protection des conducteurs et des autres usagers de la route

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Ksenija

APPELANTE : Madame [N] [W] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alexandre

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Harada, avocat de l'association MEDEF Alsace et de la fédération nationale des transports routiers d'Alsace ; - les observations de Me

Eu égard au nombre et à la nature de ces contraventions qui portent gravement atteinte à la sécurité routière et qui mettent gravement en danger la protection des conducteurs et des autres usagers de la

européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente ,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Linos-Alexandre

Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos, &