de décision : B N° RG 26/02252 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDDC Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 12h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Alexandra

de décision : B N° RG 26/02251 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDCX Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 10h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Alexandra

REGEN LAB FRANCE N° SIRET : 879 441 681 Représentée par Me Michael FONTES-ALEXANDRE, avocat au barreau d'ALBI Greffier lors des débats : Sila Polat ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement

ITAS SAS Société METALOGALVA - IRMAOS SILVAS SA S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION S.A.S.

de décision : B N° RG 26/02245 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDBP Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 15h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra

1949 08/01/2015 04/03/2015 1,620   76906/13 03/12/2013 Grigore STURZ 05/07/1958   Ianorica STURZ 26/10/1962   Household Ioan OPREA 17/02/1937 Anica OPREA 10/07/1948   Household Alexandru

  the Netherlands [GC], no. 52391/99, §§ 321-325, ECHR 2007-II; and Armani Da Silva v. the United Kingdom [GC] , no. 5878/08, §§   229-239, ECHR 2016)? APPENDIX List of Applications No.

Elle ne se réfère précisément qu'à des échanges entre Mme Mélanie C..., qu'elle présente comme la s'ur de son compagnon Alexandre D..., et une nommée Frédérique E... mais qui n'attestent aucunement des

Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux des décisions de transfert conformément aux dispositions de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour

QUALICONSULT SECURITE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 1] et prise en son établissement secondaire [Adresse 3], Représentée par Me Alexandre

Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle de REVEL, Conseiller, chargé du rapport.

attaquée : n° 23/00212 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Villeneuve-Saint-George le 23 mai 2025 APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4], Représentée par Me Alexandre

Or, sila contestation de la suspension du permis de conduire relève de la compétence du tribunal administratif, il n'appartient pas à cette juridiction de connaîtrede la matérialité des infractions, laquelle

29/08/2012 26655/09 AREDE RUIVO 12/07/2011 12/07/2011 30358/08 ALVES FERREIRA 27/05/2010 27/08/2010 30532/12 PEREIRA SANTOS 04/02/2014 04/02/2014 32020/10 PINHO LOPES 23/10/2012 23/10/2012 33197/09 ALEXANDRE

RG 26/02266 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDEW Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 17h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Alexandra

de décision : B N° RG 26/02265 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDER Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 15h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Alexandra

de décision : B N° RG 26/02250 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDCN Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 18h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra

border-top-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt }   THIRD SECTION DECISION Applications nos. 34745/04 and 30521/08 Viorel Alexandru