E C, à Me Ali et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera transmise pour information au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Caen.

87 DEFENDEUR : Madame [T] [N] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 14] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Profession : Sans [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Klervi ALIX

J'assume la responsabilité de mon enfant, j'allais la voir. Je travaillais épisodiquement au black. J'ai un diplôme de coiffure et de mécanique.

à la suite d'une dispute pour aller loger chez une amie, il s'est présenté vers minuit à l'improviste au domicile de la victime ; que c'est au travers de déclarations constantes que cette dernière a évoqué

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL [Adresse 1] assistée de la SELARL MJ DE L'ALLIER, man dataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL [Adresse 1] / SAS CHRONOPOST

B... font valoir que le procès-verbal de notification, en date du 27 septembre 2011, doit être annulé, puisqu'il est la synthèse de l'ensemble des actes effectués et comprend l'analyse d'éléments constatés

de prêt, dont elle indique qu'ils ont été signés par la société SOFRATEL : - un acte de prêt du 28 avril 2014 pour une somme de 11.000,00€, - un acte de prêt du 5 mai 2014, d'un montant de 5.060,00

En deuxième lieu, par un arrêté du 6 mai 2025, au demeurant visé dans l'arrêté attaqué, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 13 mai 2025, le préfet de l’Allier a

N° RG 24/07660 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXDW N° MINUTE : 26/00006 AFFAIRE [M] [P] C/ [Z] [J] épouse [M] [P] DEMANDEUR Monsieur [M] [P] Né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (Algérie

des actes administratifs, à l'effet de signer un certain nombre de décisions administratives à l'exception de certains actes au nombre desquels ne figurent pas les décisions de la nature de celles en

puisque Mohamed Z..., alias Mohamed X..., est palestinien.

recueil des actes administratifs, à l'effet de signer un certain nombre de décisions administratives à l'exception de certains actes au nombre desquels ne figurent pas la décision en litige.

Domenico Y... le 27 décembre 1978 ; 2° condamne le centre psychiatrique de l'Allier à verser à Mme veuve Y... la somme de 200 000 F et à chacun des enfants du défunt la somme de 100 000 F avec intérêts

Le préfet de l’Allier n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 4 février 2026, le préfet de l’Allier a obligé M.

Mohamed Ali Z... a quitté définitivement les Alcides et est rentré à domicile, - dans son rapport du 15 novembre 2010 le docteur E... a précisé que le retour à domicile de M.

Article 3 : Mme B est renvoyée devant le département de l'Allier afin de fixer ses droits à cette allocation personnalisée d'autonomie à domicile sur la base de son classement en GIR 4.

Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Christelle ONILLON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 679 DEFENDEUR : Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 11] (ALGERIE

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, en date du 12 décembre 1988 qui, pour proxénétisme et infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement