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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458995.20230712
12 juillet 2023
Article 3 : Le département de l'Allier versera à M. et Mme A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ELOIGNEMENT
DTA_2405794_20240614
14 juin 2024
Article 2 : Les décisions par lesquelles la préfète de l'Allier a obligé M.
Chambre 3P
DTA_2304283_20231120
20 novembre 2023
A B alias M.
6ème chambre
DTA_2310496_20251002
2 octobre 2025
D..., agissant tant en leurs noms personnels qu’en leur qualité d’ayants droit de leur fille décédée Alia D... et de leur fille A...
1ère chambre ter
DTA_2000980_20230427
27 avril 2023
compter du prononcé du jugement ; 5°) de condamner le SMEAM à lui verser une somme de 21 055,69 euros et à ses sous-traitants MA Route, Etanchéité australe, Société mahoraise de rénovation (SMR) et Alizé
9ème Chambre
DTA_2212957_20230626
26 juin 2023
Délibéré après l'audience du 5 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.
Reconduite à la frontière
DTA_2202310_20230110
10 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la préfète de l'Allier conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requérante.
DTA_2400792_20240412
12 avril 2024
Article 2 : Les décisions du 15 mars 2024 par lesquelles la préfète de l'Allier a obligé M.
DTA_2302142_20230914
14 septembre 2023
Article 2 : L'arrêté de la préfète de l'Allier du 8 septembre 2023 est annulé. Article 3 : Sous réserve que Me Chabanne, avocat de M.
DTA_2307881_20230926
26 septembre 2023
Article 2 : Les décisions du 19 septembre 2023 par lesquelles la préfète de l'Allier a fait obligation à M.
Chambre 3
DTA_2401870_20250916
16 septembre 2025
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au préfet de l'Allier de délivrer ce titre de séjour à M.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500869_20250627
27 juin 2025
B A, représenté par Me Ali, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
3ème Chambre
DTA_2506040_20251126
26 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Ali, avocat de M.
DTA_2506065_20251126
le versement de la somme de 1 200 euros à Me Ali au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008179101
8 décembre 2004
Article 2 : L'Etat versera à M. X une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409678_20240716
16 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2301391_20240214
14 février 2024
Article 2 : l'Etat versera à Me Alice Benveniste une somme de 800 euros (huit cents euros) en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000008290137
6 décembre 2006
Ali A, demeurant ...; M.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500737_20250512
12 mai 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, juge des référés, - et les observations de Me Ali pour M.
Chambre 1
DTA_2300748_20250422
22 avril 2025
Eu égard au motif qui le fonde, le présent jugement implique seulement que le préfet de l'Allier réexamine la recevabilité de la demande de M. A.
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