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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
6706c993f1d01e3c86f08429
2 octobre 2024
Portalis 352J-W-B7I-C3KC7 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, la société JEAN CHARPENTIER SOPAGI, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Amélie
Référés
669ffbb5d9953d09165cbc02
23 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYNM MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [N] [M] [O] [B]
4ème chambre 1ère section
662bf14ae266e89ef1189e71
24 avril 2024
En l’espèce, l’association CLUB ENSEIGNE ET INNOVATION, défenderesse au fond, est domiciliée [Adresse 2], dans le ressort du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
CTX PROTECTION SOCIALE
69f26767cdc6046d47026adc
2 avril 2026
L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur
3ème Chambre Commerciale
69f4373dcdc6046d472d1bac
30 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 801 881 038, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Luc Bourges
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b413
8 février 2008
aide juridictionnelle totale numéro 2007 / 001449 du 11 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BOURGES) INTIMÉE : C.
6253ca85bd3db21cbdd8b410
29 février 2008
ELECTRONIQUE & MECANIQUE DE BOURGES (E. M. B.) en qualité de câbleur. Le 2 novembre 2005, cette entreprise s'est délocalisée en quittant Bourges (Cher) pour Salbris (Loir-et-Cher).
JAF Cabinet 7
65aad12f0c777d3ec8ebc9ca
18 janvier 2024
______ N° RG 22/04332 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXB4 DEMANDEUR : Madame [Z] [R] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 14] [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Delphine BOURREE
6253ca2ebd3db21cbdd8a47d
23 novembre 2007
Elle rappelle que l'agence de Bourges a été définitivement fermée.
Chambre Premier Président
66c9777e3146d66d29a522dc
12 août 2024
TALENTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 08/07/2024 ; Assisté de S.
CHAMBRE SOCIALE B
60344035610fc2314c08c7ec
13 janvier 2017
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 15/06582 Société UNIVERSAL ENERGIA C/ [G] Appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE
69d94933cdc6046d47ce23a6
9 avril 2026
AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Amélie BOURA de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS - #C800 DEFENDEURS FRANCE DOMAINE GESTION DES PATRIMOINES PRIVES DE [Localité 2] en qualité de curateur à la
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512401_20251203
3 décembre 2025
En se bornant à soutenir qu’elle a besoin de le visiter afin de lui amener leur fille âgée de cinq mois qu’il n’a encore jamais vue, et qu’il n’y a eu aucune représailles en un an, Mme C... ne soulève
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100395
3 juillet 2024
[H], d'amener les enfants à ce lieu neutre aux jours et heures prévus et de les ramener en Espagne, l'arrêt rendu le 20 janvier 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Bourges ; Remet, sur ce
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10745
26 juin 2019
Alors que vous étiez sur le chantier LE CONCORDE à Bourg en Bresse en compagnie de M. Z... E..., vous avez involontairement porté à celui-ci un coup de cutter au bras gauche.
Pôle 5 - Chambre 5
63b7cd0d6b63637c907b7c49
5 janvier 2023
3 mars 2015 correspondant à l'évacuation des terres et boues de forage 25 tours de 14m3, -n°094801 du 4 mars 2015 correspondant à l'évacuation des terres et boues de forage 30 tours de 14m3, -
68fb978411af6ba0065f4126
22 octobre 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 - 6 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00992 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYRF Nous, R.
1ère chambre civile B
69e9ad02cdc6046d4737e5b2
21 avril 2026
N° RG 24/05402 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYM4 Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 29 avril 2024 RG : 23/00138 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
8ème chambre
697b09f7cdc6046d47122adc
28 janvier 2026
Matériaux de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires, Condamner la société Bourg Matériaux à régler à la société [V] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du
1ère Chambre
69d9e374cdc6046d47d9c1e6
10 avril 2026
EXPOSÉ : Par jugement du tribunal de commerce de Bourges du 30 mai 2023, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Bourges du 11 janvier 2024, une procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard
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