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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a8f782cdc6046d478c5231
11 avril 2025
SA, un contrat d'assurance dit « ALLIANZ Entreprise 3 », afin d'assurer chacun de ses 22 grands magasins sous l'enseigne des Galeries LAFAYETTE.
1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d49498
2 juillet 2024
, avocat au barreau D'ARIEGE Madame [O] [B] [K] épouse [A] [Adresse 105] [Localité 10] - BELGIQUE Représentée par Me Virginie PRADON-BABY de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocat au
Cabinet B
63c3a6c4ff43777c905a4eed
12 janvier 2023
N° 11 MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Laudon, le 13.01.2023.
1ere Chambre Section 2
6031e73d24fe80209b32d376
7 juin 2018
Représentée par Me Virginie B... de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocat au barreau D'ARIEGE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de
4eme Chambre Section 1
643106f128558704f52e6c59
7 avril 2023
EGIDE Association CGEA DE TOULOUSE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7 avril 2023 à Me CHATRY-LAFFORGUE, Me LAFFONT Ccc
Ch.secu-fiva-cdas
5fe1ef25795095b83d091f17
17 décembre 2020
Portalis DBVM-V-B7C-JK54 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE
Chambre pôle social
67ef68c66b85edc07d3454d2
1 avril 2025
] [P] [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Joseph BOUDEBESSE suppléant Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS M.
Chambre civile Section 2
63bfb23a5e2fbe7c90043566
11 janvier 2023
l'article 813-8 du code civil que le mandataire désigné nous remettra chaque année et à la fin de sa mission un rapport sur l'exécution de celle-ci ; DÉBOUTÉ les parties de leurs demandes plus amples
Chambre commerciale 3-2
670f58684ad0d5ee7d7e5e30
15 octobre 2024
[F] la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel et moral ; - rejeté toute autre et plus ample demande ; - dit que chacune des parties conservera la
Pôle 3 - Chambre 1
61638431b5b1827189c74711
15 septembre 2010
[R] d'une somme de 750 euros au titre du véhicule Clio, - débouté Madame [W] de sa demande sur le fondement de l'article 1244-1 du code civil, - débouté les parties de leurs autres demandes, plus amples
643106f128558704f52e6c5b
EGIDE Association CGEA DE [Localité 6] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7 avril 2023 à Me CHATRY-LAFFORGUE, Me LAFFONT REPUBLIQUE
Cabinet D
6284907f498a54057d102ef3
12 mai 2022
N° 178 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 16.05.2022.
Chambre 4-7
5fda6684c6d86caf75380e9c
5 juillet 2019
APPELANT Monsieur [L] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Amélie BOUTIN
2e Section - 1re Chambre
DTA_2323730_20260120
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Daële, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
651fa5c5c601f083189919db
5 octobre 2023
de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIM''S S.A.S. [19], prise en sa qualité de co-liquidateur judiciaire de la S.A.S.
Cour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85531
19 février 2001
ARRÊT RENDU LE 19 Février 2001 APPELANTE : SCA VIGNOBLES LAFFOURCADE L'Echarderie 49190 ROCHEFORT SUR LOIRE Convoquée, Représentée par Maître Alain LAFORGUE, avocat au barreau d'ANGERS.
19e chambre
5fdc4cdf2cec2f70cc5eb942
5 décembre 2018
Y... la somme de 950 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire, - condamné la société VIP Sécurité aux entiers dépens de la présente
5fdc4cdf2cec2f70cc5eb943
[J] la somme de 950 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire, - condamné la société VIP Sécurité aux entiers dépens de la présente
5fdc4ce02cec2f70cc5eb944
X... la somme de 950 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire, - condamné la société VIP Sécurité aux entiers dépens de la présente
16e chambre
5fd95516ad5da13e80ef3c8f
20 février 2020
par ce liquidateur, cette même cour a condamné les sociétés Hsbc France (en charge du compte séquestre la société), Compagnie européenne de garanties et cautions (organisme de caution mutuelle) et Laforêt
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