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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a434
21 février 2008
21 février 2008
.- 13008 MARSEILLE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Nadia LAIB, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0c7
24 avril 2008
24 avril 2008
Sporazur Morris Sportwear a justement été annulée et jugée contrefaisante, par les premiers juges ; Attendu que la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c4
17 juillet 2008
17 juillet 2008
.-06400 CANNES représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Christian ATIAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Mademoiselle Véronique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c712
20 août 2008
20 août 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3e8abcdc6046d47504c71
16 avril 2025
16 avril 2025
[G] [N] [A] [K] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Salomé Amsellem, avocate (P51). M. [F] [T], [Adresse 3], directeur général, présent.
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df7
28 janvier 2008
28 janvier 2008
X... à ce titre ne sont pas justifiées ; Pretium doloris 2,5 / 7 : L'évaluation de ce chef de préjudice à la somme de 3500 euros n'est pas l'objet de critique.
Source officielleciv1
613723a5cd5801467740c73a
2 mai 2001
2 mai 2001
avril 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre A), au profit : 1 / de Mme Jacqueline X..., épouse F..., demeurant ..., 2 / de Mme Fraoua Z..., usuellement dénommée Berthe, divorcée Amsellem
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6036c2b9cf696a61b45bdfcd
8 septembre 2015
8 septembre 2015
- signé par Mme Valérie MICHEL- AMSELLEM, président et par M. Benoît TRUET-CALLU, greffier.
Source officielleChambre 3-4
696151b9cdc6046d47c5d35d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
/M Monsieur [B] [K] représenté par Me Mikael BIJAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant SCI SEVERINE représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
Source officielleService des référés
66197c0f1b7735881a7c168f
12 avril 2024
12 avril 2024
DEMANDERESSE La société HEXAÔM, anciennement dénommée MAISONS FRANCE CONFORT (MFC), société anonyme [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Lionel AMSELLEM de la SELASU JurisWays, avocats au
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629881201c88caf8c4e2b9
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Il s'ensuit que la société A2airs ne démontre pas les surfacturations qu'elle prétend et que c'est à juste titre que le tribunal a rejeté ses demandes.
Source officielleJ.E.X
67f6b960a9d5adc26061e7fc
8 avril 2025
8 avril 2025
Les parties s'accordent sur le fait que la saisie-attribution a fait l'objet d'une mainlevée le 12 février 2025, justifiée par ailleurs.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203147_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
* de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJ.E.X
6635295be4b5292aaa66236c
30 avril 2024
30 avril 2024
. : Jex N° RG 23/09181 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWNO DEMANDERESSE Mme [H] [J] divorcée [X] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Joanna AMSALLEM, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00728
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Au surplus, sa complexité de mise en uvre ne répond pas aux objectifs de bonne administration de la justice. 14.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210305_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B A, représentés par Me Berrebi-Amsellem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielle3ème chambre
DTA_2210079_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Amsellem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cddb
28 janvier 2009
28 janvier 2009
Préjudice matériel : il est justifié que la location du téléviseur pendant les périodes d'hospitalisation de M.
Source officielleQuatrième Chambre
670036b4c34eb4cc85796a79
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LES ACCORDS A, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 790 729 024, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentées par Me Muriel AMSELLEM, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86575
16 octobre 2002
16 octobre 2002
L0 R 1 OT le sun SEPT RN 7 ZI La Canardière 06210 MANDELIEU prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par la SCI BIANC - AMSELLEM
Source officiellePage 10 sur 48