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6 227 résultats pour « Anaïs REGADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302036_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par une décision du 17 septembre 2021, l'ANAH a accordé une subvention " MaPrimeRénov' " d'un montant de 8 000 euros à M. B D A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302235_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par une décision du 18 janvier 2022, l'ANAH a accordé une subvention dite " MaPrimeRénov' " d'un montant de 7 886,20 euros à M. B.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e183725a73d43aa4ae0a7

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

présidente et Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Anaïs

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510026_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Toutefois, par un courrier du 18 novembre 2024, la directrice de l’Anah a décidé de lui retirer le bénéfice de cette prime. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302034_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Il soutient que : - il détient à l'encontre de l'ANAH une créance non sérieusement contestable ; - il n'a pas encore perçu les sommes versées par l'ANAH.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302259_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Le 27 décembre 2022 Me Pitcher, mandataire du bénéficiaire, a mis en demeure l'ANAH de verser cette prime à hauteur de 1 200 euros. L'ANAH n'a pas donné suite à cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302280_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Le 16 janvier 2023, Me Pitcher, mandataire du bénéficiaire, a mis en demeure l'ANAH de verser cette prime à hauteur de 4 000 euros. L'ANAH n'a pas donné suite à cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302286_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Le 21 décembre 2022 Me Pitcher, mandataire de la bénéficiaire, a mis en demeure l'ANAH de verser cette prime à hauteur de 800 euros. L'ANAH n'a pas donné suite à cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302290_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Le 21 décembre 2022 Me Pitcher, mandataire du bénéficiaire, a mis en demeure l'ANAH de verser cette prime à hauteur de 1 200 euros. L'ANAH n'a pas donné suite à cette demande.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206660_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

l’Anah durant deux mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504400_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2025, l’ANAH conclut au rejet de la requête. L’ANAH soutient que l’existence de l’obligation dont se prévaut M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301728_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

à l'encontre de l'ANAH n'est pas sérieusement contestable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201542_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200494_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Toutefois, si Mme B invoque ainsi une faute de l'ANAH, elle se borne à joindre à sa requête deux tableaux qui n'indiquent pas leur origine et ne peuvent être regardés comme établissant la diffusion par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200769_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

ANAH) a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé le 31 octobre 2021, contre la décision de l'ANAH du 26 octobre 2021 rejetant sa demande d'octroi d'une prime transition

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400172_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par décision du 3 février 2021, la directrice générale de l’ANAH l’a informé qu’une prime de 5 157,8 euros lui était accordée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01178

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

sans constater, comme le salarié le lui demandait dans ses conclusions, que l'employeur prouvait la répartition exacte de la durée du travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200446_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, l'ANAH conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303088_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

mis en œuvre de procédure contradictoire préalable ; - sa créance à l'encontre de l'ANAH n'est pas sérieusement contestable.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302149_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a refusé de faire droit

Source officielle

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