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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
670eadd71c3411ff3451e478
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/05779 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI36 Minute n° 24/ 388 DEMANDEUR Monsieur [H] [C], exerçant sous le nom commercial ANTIC
Source officielleciv3
61372179cd580146773f4132
27 mars 1991
27 mars 1991
Hippolyte L..., demeurant à Maniarques, Valuejols, Murat (Cantal), 17°) Mlle Josiane M..., demeurant au Collège des Ancizes (Puy-de-Dôme), 18°) M. Lucien M..., demeurant ...
Source officielleCh. 3 Cab. 1
691b00915222181ceeb9bc5b
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Odile LEMONNIER, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 48 DÉFENDEUR Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 9] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Mekbule ANDIC-ANOUZ
Source officielle11ème Chambre
DTA_2209858_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A B, représenté par Me Ancic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleChambre 5/Section 2
6866c563d33109fd079a9a31
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale du 28 juin 2023 qu’à la date de cette assemblée la société CABINET ANIC DIOT est le syndic du Syndicat des copropriétaires.
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd873a1
23 novembre 2004
23 novembre 2004
Conform,ment aux dispositions de l'article 2028 du code civil, Monsieur Y..., Manuel X... qui a pay, le cr,ancier est fond, . exercer son recours contre le d,biteur principal Monsieur Telmino X... tant
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7dcc42a2105dbc59bb3
13 juillet 2023
13 juillet 2023
24 avril 2023 APPELANTE : [C] [X] épouse divorcée [E] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9] (17) de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Sylvie BOCHE-ANNIC
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e31
26 avril 2004
26 avril 2004
BARBOTAN LES THERMES 32150 CAZAUBON repr sent e par Me Solange TESTON, avou assist e de Me Philippe TOURRET, avocat INTIMES EN PRESENCE DE : Ma)tre H lyne GASCON , es-qualit de Repr sentant des Cr anciers
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6979ce7ecdc6046d47f4b7c3
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[R] [F] né le 20 mars 2000 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me David Andic, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
697c4a03cdc6046d47360864
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT Me Amélina VOYER PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur [X] [E] [W] né le 30 novembre 1971 à CHAMALIERES (63) 19 rue du Coudy 63770 LES ANCIZES-COMPS
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2203532_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B A, représenté par Me Andic, demande au président du tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet
Source officielle1re Chambre C
61630e4bda3e3d3066036729
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Anncik VARLAMOFF, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellesoc
613722a0cd580146773ff565
17 avril 1996
17 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aubert et Duval, dont le siège est : 63770 Ancizes Comps, en cassation
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03926_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le 7 novembre 2023, il a été interpellé par le peloton motorisé de la gendarmerie nationale de Bromont-Lamothe lors d'un contrôle routier sur la commune des Ancizes-Comps.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600246_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C..., représenté par Me Andic Anouz, demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel la préfète de la Nièvre lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67fde97e9b68debe44f7e9bb
14 avril 2025
14 avril 2025
BOURSORAMA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Sylvie BOCHE-ANNIC de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600252_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée ; - les observations de Me Andic-Anouz, avocate commise d’office, représentant Mme A... qui : . conclut
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448440
2 août 2011
2 août 2011
complémentaire, enregistrés les 30 septembre et 29 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION NATIONALE DES CHEMINOTS ANCIENS COMBATTANTS RESISTANTS PRISONNIERS (ANCAC
Source officielle8ème chambre
DTA_2107073_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, représenté par Me Andic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le préfet du Doubs lui a retiré son titre de séjour pluriannuel portant la mention " étudiant ",
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7de157826b34459864a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDEURS Monsieur [B] [G] né le 01 Août 1965 à LEOGNAN (33850) de nationalité Française 18 B rue du Mayne d’Anice
Source officiellePage 10 sur 17