André X... et à son épouse, Mme Henriette de Y... ; que, par acte du 7 novembre 1985, ce même établissement de crédit a accordé à la société Comptoir insulaire industrie (CII) un prêt de 400 000 francs

la vie commune, le fait que François-André X... a durant cette période acheté l'appartement conjugal à son nom a considéré que Isabelle Y... apportait la preuve d'une disparité au sens des dispositions

Par jugement du 27 mars 2017, le tribunal de grande instance de Strasbourg a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'association LES PRODUITS DE LA FERME SAINT-ANDRE.

DEUR, avocat au barreau de NICE Monsieur [Y] [L], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me André DEUR, avocat au barreau de NICE SARL ACJC,

André X...

Marc Z..., demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'association Instep, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997

la Cour : jugement rendu le 22 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Melun - RG n° 21/04322 APPELANTS Madame [E] [Z] épouse [G] [Adresse 9] [Localité 21] représentée par Me Emmanuèle ANDRE-LUCAS

les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré de la diffusion tardive d'un tract avant le premier tour de scrutin : Considérant qu'il ressort de l'instruction que durant

André X alors que les infirmités n'atteignaient pas le minimum indemnisable ; 2°) réglant l'affaire au fond, en application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, d'annuler

[X] [B] aux dépens d'appel dont distraction au profit de la Scp Bessault Madjeri Saint-André s'agissant des frais dont elle a fait l'avance sans avoir reçu provision, Condamne M.

André X..., demeurant .... Bruniquel à Saline-lesBains (97434) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion le 6 août 1997, présentée par M.

André X..., demeurant ..., Les Accates (13011) à Marseille ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 21 juillet 1995 et tendant à ce que l'Assistance publique

André X..., demeurant ... d'Ornon (33140) ; M.

ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1990, qui, pour infractions aux articles L. 2215 et L. 22117 du Code du travail, l'a condamné

André D..., 28) Mme France D..., née E..., demeurant tous deux lotissement de la Tour n8 22, à Lamanon (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Jean Louis ; Maître DUFRANC Avocat, a présenté les moyens d'appel et de défense du prévenu Z... André ; Les prévenus ont eu la parole en dernier.

Michel, André Robillard, demeurant ensemble 4, square des Logarithmes, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 338/ de M.

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.