suivie contre Francis X..., du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Luc

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 décembre 1998, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 mars 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de violences

7,031, le préjudice économique de cette partie civile s'établit ainsi : 296 133 x 50 % x 7,031 = 1 041 055,50 francs, somme de laquelle il convient de déduire le capital représentatif de la rente annuelle

pourvois formés par : - LA SOCIETE LAMBDA , partie civile, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Jean-Luc

de 168 522 francs ; et pour Mme veuve Y... de 104 228 francs, soit un revenu annuel du couple de 272 450 francs ; qu'en présence de deux enfants et des frais fixes de cette famille l'épouse consommait

Jean-Pierre X... une rente annuelle d'un montant de 2 000 F à compter du 25 mai 1984 et jusqu'au 25 mai 1986, à titre d'indemnité provisoire pour le préjudice qu'il a subi des suites de l'accident dont

Pierre-Jean, - B... Claude, - A... Esther, veuve du X... de Y..., - Du X... de Y...

Z..., à 3.277,44¿ annuels à compter du 3 mai 2005, et, d'autre part, le loyer commercial d'une surface pondérée de 34,14m2, appartenant à Marie-Jeanne Y... et loué aux époux Z..., à 6.554,88¿ annuels

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme [J] [G] DEBATS Audience du 17/04/2026 : l'affaire

enregistré à son secrétariat le 13 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Taverny à sa demande de copie, au format électronique, de documents relatifs au panneau publicitaire situé à l'angle

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2003, qui, pour infractions à la législation fiscale sur les maisons de jeux, l'a condamné à des amendes

Jean-Noël, - X... Alain, - Y...

résidence des parents de la victime ; qu'elle se présentait sous l'identité "Jamain-Faciolle", recevait amis et collègues, était titulaire avec la victime d'un compte joint au Crédit Lyonnais et que la jeune

MARTIN, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jean-Claude

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 avril 2000, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux et défaut de convocation des associés à l'assemblée générale

d'une erreur de fait pour avoir relevé que deux radios déjà présentes dans la zone, NRJ et Europe 2, proposent à destination d'un public jeune un programme musical ; Sur les zones de Saintes et de Saint-Jean-d'Angély

Jean-Claude X..., partie civile, une indemnité de 310 000 francs ; "aux motifs que Jean-Claude X... a remis à Pierre Y... les chèques suivants, libellés à son ordre : - le 4 septembre 1980 : 30 145