Etats Unis 78000 VERSAILLES représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P133 Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 1 avenue Eugène Freyssinet

désordres aura été préalablement effectuée, ces allégations ne suffisent pas à remettre en cause l’avis de l’expert, qui a retenu la pertinence de cette solution technique proposée par la société Freyssinet

- N° Portalis DBVT-V-B7D-SMMZ Jugement (N° 16-000020) rendu le 09 mai 2019 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil sur Mer APPELANTS Monsieur [T] [P] né le 16 février 1958 à Fressin

Dominique T, demeurant ..., de M. et Mme Etienne et Anne I, demeurant ..., de M. Elian J, demeurant ..., de Mlle Céline K, demeurant ..., de M. Pierre L, demeurant ..., de M.

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 847 932 407, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par son président domicilié es qualité audit siège, représentée par Me Julien FREYSSINET

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, président Madame Anne

Il résulte de l'instruction que les désordres litigieux sont apparus au cours de l'année 2018 et que la communauté d'agglomération de Saintes a effectué une déclaration de sinistre portant sur ces derniers

CONCEPTIONS ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES (CEEF) 45 faubourg d’Alsace 88200 REMIREMONT représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats

TP IDF, aux droits de laquelle est venue la société Chantiers Modernes Construction (CMC), mandataire, la société POA, aux droits de laquelle est venue la société SOGEA Île-de-France, la société Freyssinet

André SOULIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me GUILLOTTE, avocat SA ETDE venant aux droits de la Société ETDE SUD EST représentée par ses dirigeants légaux 1 avenue Eugène Freyssinet

Anna KONTOGIANNIDOU 1960 Kavala Greek   12. Maria KOTAKIDOU-SIGINOU 1963 Pefka, Thessaloniki Greek 13. Irini KOTSIFAKI-SVOURAKI 1952 Mournies, Chania Greek 14.

orientation des justiciables vers des médiateurs et auxiliaires de justice formés à la médiation ; qu’elle a organisé de nombreuses conférences et a communiqué dans des magazines juridiques ; qu’à compter de l’année

    Les requérants sont nés respectivement en 1948, 1979, 1977, 1973, 1972 et 1970, et résident tous à Codlea (Roumanie), sauf la troisième requérante, qui réside à Freising (Allemagne). 6.

A... et C... pour la quatrième, " rattachés " à l'école élémentaire La Bourie Fresnière à Cholet (49300), ont été désignés comme référente, - étaient cochées les cases ci-après au paragraphe " Les actions