LOG C/ [S] [V] Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025 à : Me Marion TOUZELLIER Me Chloé RIVIERE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

C... a ainsi été reconnu coupable de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme en récidive et a été condamné à quatre années d’emprisonnement, dont

plusieurs prêts souscrits pour le compte de la SCI PHAMI dont [H] [I] était associé à 50 % : * prêt immobilier de 200 000 €, * prêt immobilier de 40 000 €, - les tableaux d’amortissement de deux crédits

Sur la demande d’injonction au commissaire-priseur (Me [K], à [Localité 4]) de leur communiquer le procès-verbal de vente aux enchères du mobilier M. [O] [E], Mme [L] [E] et M.

Il résulte [X] ces textes que la mise en demeure, préalable au prononcé par le prêteur [X] la déchéance du terme conformément à la clause [X] résiliation prévue à un contrat [X] prêt, comporte une interpellation

[L] [U] [B], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Anne-Caroline VIVEQUAIN de la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE S.A.R.L.

M.G.S ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Chloé LEMOINE, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DEFENDERESSE S.A.S.

Elle produit ses comptes annuels (pièces 10 à 12) d'où il résulte les résultats nets comptables bénéficiaire (71 869 euros) pour 2019 mais déficitaire pour l'année 2021 (307 297 euros) et pour l'année

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [W] [K], épouse [V], est propriétaire d'un appartement situé [Adresse 1] qu'elle a souhaité mettre en vente à compter du début de l'année 2023.

Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

CONCEPTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI de MIGLIACCIARU 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Anne-Christine

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Alexandre Lallet, M.

agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la sarl Méditerranée Production demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Chloé

[Localité 7] [Localité 4] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL ALPHA CONSEILS Me Chloé MARTIN la SELARL QUESNEL ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Ils considèrent que l’identité de l’établissement de crédit ne fait pas partie des informations exigées au titre des caractéristiques du prêt et qu’ils étaient libres du choix de la banque prêteuse des

Le service d'enquête a rédigé cinq procès-verbaux en dates des 11 juillet 2011, 11 octobre 2012, 3 juillet 2013, 24 septembre 2013 et 13 février 2014.

Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Julien COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1085 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Matthias CORNILLEAU, Juge assisté de Madame Chloé

LE DOMAINE DU PHARE Représenté par son Syndic la SARL [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me LEBBE avocat au barreau de Bordeaux substituant Me Chloé MARTIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE