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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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30 avril 2015
.-98831 TOUHO Représenté par Me Anne-Laure DUMONS de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2015, en audience publique
1re chambre sociale
677f67a18c38f76f783032e3
8 janvier 2025
de Montpellier sous le n°817 550 114 00026 [Adresse 2] - [Localité 1] Représentée par Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me PERROUTY Anne-Cécile
Pôle 5 - Chambre 4
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31 juillet 2019
- signé par Laurent BEDOUET, conseiller faisant fonction de Président, et par Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.
6ème Chambre
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16 octobre 2025
Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère assistées pendant les débats de Cécile
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7 janvier 2014
Christian MESIERE, Conseiller, Mme Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.
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12 mars 2008
: Madame Brigitte X... épouse B... , née le 11 Juillet 1959 à SELLIERES (39230), de nationalité française, demeurant 39230 SAINT LOTHAIN INTIMEE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Anne
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02167
18 décembre 2013
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement d'Anne X...opéré par l'association Saint Paul de Mausole, était fondé sur une cause grave et d'AVOIR débouté Anne X...de l'intégralité
6253ccf3bd3db21cbdd91cff
25 novembre 2014
décision attaquée en date du 27 Juin 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00680 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : LA SARL COLOMBUS 18 Place Imbach 49100 ANGERS représenté par Maître Cécile
2ème chambre
DTA_2300007_20230328
28 mars 2023
C pour l'année 2020, ils ont leur résidence régulière depuis cette date.
1ere Chambre
64534cb137f394d0f8f665d6
2 mai 2023
N° Portalis DBVM-V-B7F-LA36 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [M] MODELSKI Me Cécile
6253cce3bd3db21cbdd919b3
28 mai 2014
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT :- contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Chambre Commerciale
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23 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 309 134 487, représentée par son Gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Cécile
Chambre 1-9
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15 janvier 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2026, Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision
696a98cacdc6046d4792321a
6032867c42844fba2f285db4
17 janvier 2018
Elle rappelle qu'elle a procédé à des augmentations de tarifs chaque année et pas seulement à partir de 2010.
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10 septembre 2009
DRAGUIGNAN INTIMEES SA COFIDIS, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, demeurant 1 rue du Molinel-59290 WASQUEHAL représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
.-45000 ORLEANS représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Madame Anna U...
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23 avril 2014
.; Que de même, Madame Cécile F..., déléguée syndicale au sein de l'entreprise, a déclaré que, à compter de septembre 2007, Madame Véronique X...était venue lui parler et se plaindre des agissements
6253cd2bbd3db21cbdd927bb
12 mars 2015
- Sur l'article 98-5 : après avoir commencé sa 1ère année de droit pendant les années scolaires 1982-1983 et 1983-1984 au centre de droit de Nouméa, études qu'il dû interrompre du fait des événements
Pôle 1 - Chambre 5
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2 juillet 2024
de SENS - RG n° 2023F00021 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie
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