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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2317897_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92837
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92841
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9284a
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02336_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., professeur de lettres-histoire-géographie en lycée professionnel, a été affecté au lycée Henri Matisse de Trappes du 1er septembre 2002 au 16 janvier 2017, puis au lycée Louis Bascan de Rambouillet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102578_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
C est professeur de lycée professionnel, rattaché au lycée Poinso-Chapuis à Marseille depuis 2010 en qualité de titulaire sur la zone de remplacement Sud-Est 13, puis à compter de la rentrée 2018-2019
Source officielle1ère chambre
DTA_2101635_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Mme A, née le 24 juillet 2001, était scolarisée en première au lycée d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA) de D au cours de l'année scolaire 2018-2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300315_20250211
11 février 2025
11 février 2025
en lycée professionnel lors de la session 2019 et a été affectée dans l'académie de La Réunion, où elle a effectué son stage au sein du même lycée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103404_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A, au titre de l'année 2012-2013, une moins bonne notation que celles des années précédentes, le proviseur du lycée professionnel Henri Matisse à Trappes aurait excédé les limites de l'exercice normal
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92817
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9285c
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANNIsabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2306322_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Nevers dans le cadre du mouvement des maîtres contractuels des établissements d’enseignement privés du second degré au titre de l’année 2023.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007729034
23 octobre 1987
23 octobre 1987
annule un jugement du 18 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 juin 1983 par laquelle le proviseur du lycée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519478_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Après la réception des résultats du bac à lauréat 2025, elle a cherché à se réinscrire dans ce lycée pour une nouvelle année de terminale.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03045_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
B avait obtenu le droit de conserver son logement de fonction situé au lycée du Nord jusqu'à la fin de l'année scolaire 2017 / 2018 malgré sa mutation au lycée de Petite Terre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202912_20250206
6 février 2025
6 février 2025
scolaire 2021-2022 au sein du lycée général et technologique Bernard Palissy de Saintes ; 2°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Poitiers de communiquer tout élément permettant d'éclairer le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515777_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Gustave Monod d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise) pour l'année scolaire 2025/2026. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402554_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Rosa Parks de Thionville et provisoirement au lycée Robert Schuman de Metz pour l'année scolaire 2024/2025 ; 2°) d'annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9281a
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002728_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Aux termes du règlement intérieur du lycée G de l'année scolaire 2016-2017 : " D- Organisation de la vie scolaire : / Tous les personnels de l'établissement peuvent intervenir pour signaler le manquement
Source officiellePage 10 sur 151