demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Constructions industrielles de l'Anjou

Michel Z..., demeurant ... à Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel de Reims (Audience solennelle), au profit : 1 ) de la société Anjou gestion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel Angers-Anjou, dont le

conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 octobre 1993) que Mlle X... a été engagée le 2 septembre 1991 suivant un contrat d'apprentissage en deux ans par la société Haut-Anjou

[V] [D], né le [Date naissance 1] à Châteaubriant (44), FRANCE, exerçant une activité de commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé à Segré-en-Anjou Bleu (49500).

ats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du proi noncé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auc quel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk

débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk

débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk

L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005059 DEMANDEUR(S): COIFFURE ATELIER [Etablissement 1]) [Adresse 1] Chemillé-en-Anjou

Bertrand X..., demeurant à Malvoisine, Morannes (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1987 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de la société civile agricole ANJOU

, rejette la demande formée par la caisse fédérale de Crédit mutuel de Maine Anjou-Basse Normandie et la condamne à payer à M.

°/ Mme [S] [W], épouse [Q], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2016 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Anou

Mairie d'Erdre-en-Anjou — Caractère communicable, à la directrice de l'école publique de la commune, de la table annuelle des naissances de 2014 afin d'anticiper l'organisation scolaire de l'école.

leurs rencontres, son grand-père qui faisait pression sur sa petite fille et la culpabilisait en évoquant la réaction de son père s'il était informé de ses agissements, lui introduisait les doigts dans l'anus

qu'au cours des séances de thérapie suivantes, l'enfant a(vait) dessiné le gros caillou en représentant un pénis en érection et a pu montrer les parties de son corps qui avait été touchées, le sexe et l'anus

X... ont maintenu leurs déclarations tout au long de l'enquête et de l'information ; qu'ont été dénoncés des faits de viol par intromission dans l'anus d'un doigt ou du sexe concernant S...

refusé jusqu'à présent de s'expliquer sur la localisation de son mari, disposait ainsi de moyens de communication rapides avec des tiers ; qu'en outre, dans son sac, était saisi un papier portant des annotations

saisies ; "aux motifs que les sociétés Arbis et Banyan peuvent être présumées dirigées et exercer leur activité depuis le siège des autres entreprises dirigées par Rémy X... et Pierre Y... au 32, rue d'Anjou

euros ; "aux motifs qu'il ressort de l'expertise du docteur A..., désigné par ordonnance du 21 octobre 2002, que Catherine X..., épouse Y... a été victime, alors qu'elle était bien portante, d'une anoxie

débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk