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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89352
18 septembre 2007
18 septembre 2007
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association loi 1901 OGEC NOTRE DAME DU GRANDCHAMP 97 rue Royale BP 934 78009 VERSAILLES CEDEX Représentée par Me Julia MOHAMED substituant Me Guillaume ANQUETIL
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2406000_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
informé le tribunal que le requérant s'était vu attribuer un logement de type T5, conformément à la décision de la commission de médiation, présentant une surface de 98,75 m² et situé 4 impasse Jacques Anquetil
Source officielle8ème chambre 2ème section
67eed2b0b848dd6814c5e573
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me BAUDOUIN Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ANQUETIL et Me REGADE ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/02467
Source officielleService des référés
677ecfd7b01eea4cf01a40c6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PLISSON IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Maître Arthur ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #D0156 DEFENDEURS Monsieur
Source officielleChambre Civile
642bbfd8d49e0104f58f0141
3 avril 2023
3 avril 2023
octobre 1955 à [Localité 6] (COLOMBIE) demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Grégory MARCHAIS, membre de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat postulant au barreau de NOUMEA, et par Me Arthur ANQUETIL
Source officielle18° chambre 1ère section
669022fd766d1156dbbed3bf
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société JEAN CHARPENTIER SOPAGI SA, dont le siège social se situe au [Adresse 3], représentée par Maître Guillaume ANQUETIL
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fda15b2d4877d5924b2adca
1 octobre 2019
1 octobre 2019
, représentée par ses dirigeants sociaux dument habilité à cet effet et domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 4] N° SIRET : 542 063 797 03356 Représentée par Me Guillaume ANQUETIL
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c0
23 mai 2002
23 mai 2002
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseillers : Madame X... et Madame BOREL Y....
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd86802
11 septembre 2003
11 septembre 2003
BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assisté de Maître BESSAA, avocat au Barreau de Paris, R208 ASSOCIATION BESSAA JACQMIN COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré Président : Monsieur ANQUETIL
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85544cdc6046d47e421e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
du 16 mars 2023 de 2 994 euros correspond bien à la prestation contractuelle prévue qui n'a pas été contestée ; Que le 19 janvier 2024, par l'intermédiaire de son commissaire de justice la SELARL ANQUETIL
Source officielleService des référés
68dd724d548223b2c7ab3a9f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DEMANDEURS Monsieur [M] [B] [Z] [Adresse 5] [Localité 10] Madame [N] [W] [V] [C] [Adresse 5] [Localité 10] représentés par Maître Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS - #D0156 DEFENDEURS
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89269
14 septembre 2007
14 septembre 2007
L'affaire a été débattue le 8 juin 2007, le rapport préalablement entendu conformément à l'article 785 du nouveau code de procédure civile, en audience publique, devant la Cour composée de : Michel ANQUETIL
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89919
22 octobre 2007
22 octobre 2007
anciennement SUISSE ACCIDENTS agissant en la personne de ses représentants légaux ... 75380 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP PETIT-LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître GAUD (SCP ANQUETIL-GAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b034
28 septembre 2007
28 septembre 2007
défaillante ART 659 du NCPC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2007, en audience publique, le rapport préalablement entendu, devant la Cour composée de : Michel ANQUETIL
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203480_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
admission au séjour au titre de l'asile le 15 mars 2019 et ont bénéficié, dans ce cadre, d'un logement au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asiles, géré par la société Adoma, situé 30 rue Jacques Anquetil
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
631ade2ef575634f1371ee67
8 septembre 2022
8 septembre 2022
CABINET [J] [T] [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Guillaume ANQUETIL de l'AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0156, avocat postulant Représentés par Me Hélène
Source officielle8ème chambre 2ème section
65a82989228119c903226ad1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
vestiaire #A0684 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis du [Adresse 6] [Localité 12], non représenté (sans syndic) [Adresse 6] [Localité 12] représenté par Maître Guillaume ANQUETIL
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd1
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Mme [Y] ont produit un document intitulé "attestation" en date du 22 juillet 2019 signé de Mme [G] et accompagné de la photocopie de son passeport, aux termes duquel elle indique que domiciliée à "Anquetil
Source officielleChambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
19 mai 2026
[L] [W], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Guillaume ANQUETIL [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Source officielle7ème Chambre
678578e4aaacbea0fe684b90
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 6] [Localité 26] représentée par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1777 Compagnie GAN ASSURANCES [Adresse 20] [Localité 15] représentée par Maître Guillaume ANQUETIL
Source officiellePage 10 sur 12