Robert Z..., 2°/ de Mme Z..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.

CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Maître Jean Pierre Y...

Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

X..., - dire que le licenciement de Monsieur Antoine X... est dépourvu de tout caractère abusif, - condamner Monsieur Antoine X... à lui payer la somme de 2.500 € sur le fondement des dispositions

Antoine X... A..., 2°/ Mme Carmelita X...

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Robert P..., 11 / de M. Frédéric P..., ès qualités d'héritier de M. Robert P..., domicilié en cette qualité au domicile de feu M.

Jérémie Antoine Robert X..., demeurant ... ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

Vu l'article L. 122-44 du Code du travail, Dire et juger prescrits les faits reprochés à Monsieur Antoine X..., A titre subsidiaire, Constater que les griefs reprochés à Monsieur Antoine X...

minime des traumatismes dont l'origine discutée ne peut être définie ; que les officiers de police judiciaire mis en cause nient expressément les faits ; qu'il y a doute sur la réalité des faits allégués

Antoine X..., demeurant ..., 3 / Mme K...

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Antoine

D..., Antoine Z..., demeurant 6, place Château Joly à Marseille (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit de : 1°/ M

, Robert, Raymond Y...

Antoine, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de LYON, en date du 7 décembre 1989, qui a condamné, la première pour infractions à la législation sur les stupéfiants, à six

Antoine YP..., à M. Rocco YP..., à la S.C.E.A. Promed XI..., à M. Bruno YR..., à M. Didier ZX..., à M. Antoine ZB..., à M. Michel ZD..., à M. Dominique ZE..., à Mme Marcelle ZK..., à M.

Monsieur Antoine X...qui soutient exploiter cette dernière parcelle a fait assigner sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 suivant acte des 18 et 19 juin 2007 Monsieur Jean Antoine X...et son assureur

[Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Antoine VANDELET, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Isabelle BENSA, avocat au barreau de GRASSE, ET : La S.A.S.

Robert de C..., - les conclusions de M.

Robert 16... la somme de 9 171 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 28 septembre 1992, à M. Pierre 16...