Raymond X... C / S. A. R. L.

au Centre hospitalier d’Antibes Partie comparante assistée de Me PIETTE Eloïse, avocat désigné au titre de l’aide juridictionnelle au barreau de Grasse 3°) Le Ministère Public Partie jointe Vu la

Raymond Roger A...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Georges X... et Raymonde Y..., son épouse, sont décédés respectivement les 11 mars 1988 et 21 juin 2002, en laissant

Antoine EQ..., 105 / de M. Alain X..., 106 / de M. Jean-Louis Z..., 107 / de Mme Grâce A..., 108 / de M. Richard I..., 109 / de M.

Antoine I..., domicilié [...]                                       , 10°/ à Mme Joséphine I..., domiciliée [...]                                                       , 11°/ à Mme Evelyne I..., domiciliée

Joseph Raymond Vincent BI... d'Aniello, 15 / de Mme Anne ZS... Madeleine BT..., épouse BI... d'Aniello, demeurant ensemble ..., 16 / de M.

18 alinéa 1 du décret 84-1147 du 7 décembre 1984, 43-1 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Antoine

M..., Bomeslane JJ..., Christophe KK...et Antoine LL...de leur désistements au profit des sociétés Socoma et Intramar ; Donne acte à MM.

Antoine X..., demeurant ..., 6 / de Mme Jeanine Q..., demeurant ..., bâtiment B, 13009 Marseille, 7 / de la mutuelle MCM, dont le siège est ..., 8 / de la Réunion des assureurs maladie (RAM) de

née le 15 Janvier 1960 à BISINCHI (20235) ... ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Anne Marie ANTONETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES

APPELANTS : Monsieur Jean-Claude Antoine X... ... 95880 ENGHIEN LES BAINS représenté par Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Françoise Claude Christine B... épouse X..

Raymond CU..., 16°/ de Mme Madeleine YE..., épouse CU..., demeurant ensemble à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 17°/ de M. BC...

MAI 2006 APPELANTE : Société AGENCE BOURBONNAISE DE NETTOYAGE 26, RUE RONTAUNAY 97400 SAINT DENIS Représentant : SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉS : Monsieur Eric Antoine

GREFFIER LORS DES DEBATS : Fabienne RAYMOND.

Raymond, demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), Allée Florida, quartier de Pouane, 11°/ de M.

.-19120 BRIVEZAC (Bénéficie de l'aide juridictionnelle totale par décision rendue par le Bureau d'Aide juridictionnelle de LIMOGES le 15 octobre 2013- No 2013/ 5009) représentée par Me Antoine LAMAGAT

Antoine épouse YKD..., demeurant ..., 56 / de M.