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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722f8cd58014677403d70
18 février 1998
18 février 1998
Antoine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Loracier, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officiellecomm
613722d3cd58014677401f62
18 mars 1997
18 mars 1997
B..., Antoine, Thomas, Eugène Pivot, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
Source officiellesoc
61372108cd580146773f0709
28 juin 1989
28 juin 1989
CORSE DU SUD, dont le siège est à Ajaccio (Corse), avenue Impératrice Eugénie, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de Monsieur Antoine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110555
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[Z] [X], de la SCP Richard, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110563
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [W], de la SCP Richard, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aca
21 mars 2017
21 mars 2017
LIMOGES, le 21 Mars 2017 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistéE de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e5
26 juin 2008
26 juin 2008
Copie exécutoire à - Me Martine RICHARD-FRICK - Me Antoine S.
Source officielleCour d'Appel
6253cae8bd3db21cbdd8c6ed
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Monsieur Richard Harvey Z..., né le 16 Avril 1924 en ANGLETERRE, demeurant ...
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e732cdc6046d47092e9c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PRESIDENT: PIERRE MALAVAL JUGES : ANTOINE ROMERO RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Par jugement du 19/07/2023, le tribunal de commerce de CARCASSONNE a ouvert une procédure de redressement
Source officielleciv1
613722b8cd580146774009eb
1 octobre 1996
1 octobre 1996
Antoine A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1994 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110574
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de MM.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
E..., L..., B..., I..., P..., K..., F..., H..., Q..., Y..., Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007778789
2 mai 1990
2 mai 1990
Antoine Pouillieute, M. Jean-Antoine Giansily, Mme HélèneMale de Lepinay, M. Alain Bise, M. François Raffray, M. François Ruff, M. Hubert Laine, Mme Elisabeth de Fresquet, M.
Source officiellesoc
613723b5cd5801467740d2b2
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Compagnie laitière Besnier, venant aux droits
Source officiellecomm
6137235dcd58014677408d29
1 février 2000
1 février 2000
conseillers, Mmes Geerssen, Graff, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Ricard
Source officielleciv3
6137230ecd58014677404d7b
3 février 1998
3 février 1998
Antoine Y..., 3°/ M. Jean-Claude Y..., 4°/ M. Mathieu Y..., 5°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb74
30 novembre 2011
30 novembre 2011
né le 29 Janvier 1959 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA Madame Rose
Source officiellesoc
61372129cd580146773f17ef
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Antoinette, demeurant ... (Aude), 13°) Mme J... épouse I... H..., demeurant Cournanei à Limoux (Aude), 14°) Mme LAURENT G..., demeurant ...
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f71ee
11 juin 1992
11 juin 1992
Antoine Z..., demeurant ... la Lemance (lot-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,
Source officielleciv1
61372320cd58014677405c3e
7 mai 1998
7 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paule X..., veuve Y..., venant aux droits de son mari décédé, Antoine
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