Selon les experts, le coup avait été tiré à bout touchant. 28.

MIC INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocats au barreau de MARSEILLE

BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.

Concernant les expertises psychiatriques sur pièces concernant la défunte, l'expert en 2000 s'est positionné, après avoir pris connaissance du dossier d'information, du rapport d'expertise toxicologique

    Une expertise balistique fut réalisée. Les experts examinèrent le fusil   G-3 ayant causé la mort d’İsmail et conclurent que l’arme en question était en bon état de fonctionnement.

Ils ont confié à un expert la mission de procéder à des investigations approfondies. L'expertise a révélé qu'il existerait bien des anomalies. Aucune solution amiable n'a été trouvée.

SMABTP (Maître Armelle BOUTY) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame

Plusieurs expertise contradictoires ont été réalisées en présence de M. [K] (société CESAM) expert mandaté par [C] et son assureur, reprises dans le rapport de la société CRTL (mandatée par M.

D’après les expertises techniques effectuées par la police, le coup pouvait provenir d’une fenêtre de la salle n° 6 située au premier étage de l’immeuble de la faculté de droit.

Le cran de sûreté de l’arme n’était pas enclenché. 15.

Or dans le cadre d’une expertise avant travaux, la société OUEST EXPERTISE a indiqué, dans la liste des matériaux reconnus visuellement, des plaques ondulées et planes et deux chapeaux en fibres-ciment

Le premier requérant affirme qu’il ne portait pas d’arme et que le policier lui aurait tiré une balle alors qu’il était en position accroupie sous sa contrainte.

Le projectile ne put être trouvé, mais l’expertise menée sur le fusil, qui – mis en position de sécurité – se trouvait appuyé au mur du garage, confirma qu’il s’agissait de l’arme confiée à Mikail Ataman

Il apparaît que la note rendue par l'expert le 15 mai 2023 n'a pas été débattue contradictoirement.

Arrivé à la porte de l’appartement, il avait entendu Türker charger son arme et avait immédiatement fait entrer les autres.

L'expert a précisé que ses recherches auprès des Banques se sont avérées inopérantes en raison de l'ancienneté des faits et de la destruction des archives au bout de 10 ans, et que par suite il n'a pu

BOUTY de la SELARL RACINE, avocats au barreau de MARSEILLE LA S.A.S.

    L’intervention armée de la police et l’instruction préliminaire 10.

    Une expertise balistique fut réalisée.