CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 306 résultats pour « Article 2.3 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01050

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

de commande auprès du distributeur, la cour d'appel a dénaturé l'article 2.4 du contrat du 28 juin 2010 et violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu' en toute hypothèse, à supposer que la cour d'appel

Source officielle

Page 10 sur 166

← PrécédentSuivant →
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036757750

Admin. suprême

30 mars 2018

30 mars 2018

d'appel n'a, notamment, pas fait apparaître si elle estimait que le moyen de la commune relatif à l'article UB 2.3 n'était pas sérieux ou si elle retenait que le moyen relatif au même article invoqué

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104326_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Les consultations obligatoires résultent des articles R. 423-51 à R. 423-56-1 du même code. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500599_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

particulières, alors qu'une offre répondant simultanément aux exigences imposées par l'article 2.1 de ce document et aux spécifications non obligatoires recommandées est techniquement impossible à articuler

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316fdcdc6046d47a7d99a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Dans ses dernières conclusions, la société d'assurance Hübener, intimée, demande à la cour, au visa des articles 1188 et suivants et 1353 du code civil, et de l'article 700 du code de procédure civile,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00583

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

X... ait été informé des motifs du refus de compensation, la cour d'appel a violé l'article 2.2 de l'accord collectif du 4 septembre 2003, ensemble l'article 1147 du code civil ; 3°/ que le principe

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62cfb1de548bc59fcf4f0e78

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

(article 2.1) ; - ' Les dispositifs de retenue des personnes, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage' (article 2.3) ; - 'Le logement

Source officielle
CA

3ème chambre

6710aa78be64d7e510245214

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Comme exposé ci-dessus, ces attestations sont irrégulières au regard de l'article 202 du code de procédure civile, ce qui affaiblit leur portée probatoire, de sorte que cette date ne saurait être retenue

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205994_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

l'article UM3-2.1 du plan local d'urbanisme et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - de l'article UM12 du plan local d'urbanisme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f74

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

1154 du code civil, - condamné la SCPI Selectinvest 1 à transférer à la SCI Ponthieu 51 la propriété du local désigné dans le protocole comme prévu à l'article 2.1 dudit protocole, sous astreinte de 100

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

65b0127cb98137c17478d2d6

T. Judiciaire

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le tribunal renvoie à ces écritures pour un exposé des moyens et prétentions des parties, comme le permettent les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400749_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Article 2 : Mme B versera à la commune d'Ecully la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401309_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

2.2.1.2 de ce règlement applicables en zone UCe4 ; - il méconnaît les dispositions de l'article 2.4.1.2 de ce règlement applicables en zone UCe4 ; - il méconnaît les dispositions de l'article 2.5

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60362a02f3ea8c8cfd16540c

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Demande de reclassification, de Madame [U] au coefficient 2.2 à compter du 17 novembre 2011 Mme [B] [U] a été embauchée selon son contrat de travail comme «'cadre, position 1.2 coefficient 100'».

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

S.C.I. LA PERLA, S.A.R.L. STRATEGISc/S.A

67082b6a89f19e8c50fa6031

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En réponse à la Société AXA qui évoque les exclusions communes aux garanties 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 2.5 et 2.6 du contrat, incluant la garantie décennale obligatoire et la garantie effondrement, elle fait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256830bfda47c90075fa4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 1232-6 alinéa 2 du code du travail, la lettre de licenciement comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302135_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

respect des préconisations du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du 18 novembre 2022, n'est pas conforme à l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, dès lors que le projet ne permettra

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e7fc25a97f0381f5742

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163b5331669d540ac7bab3b

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

En effet, dans la mesure où ces deux clauses 2.2 et 2.3 susvisées, relatives à la rémunération fixe et variable de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301534_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

UC 2.1 du règlement du PLU ; - le respect de la règle posée à l'article UC 2.1 s'agissant de l'emprise maximum autorisée est méconnue ; - le projet autorisé méconnaît les dispositions de l'article

Source officielle