567-1-1 du code de procédure pénale : M.

6 et suivants de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 7, 40 du code de procédure pénale, 112-1, 112-2, 222-23, 222-24 du code pénal, défaut et contradiction de

222-33-2-2 du code pénal et 591 du code de procédure pénale. » 13.

6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 222-13 du code pénal, préliminaire et 593 du code de procédure pénale ; 14°/ que tout arrêt doit comporter les motifs

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

R. 224-3, R. 224-6 du Code rural, des arrêtés des 24 juin et 11 juillet 1991, de l'article 4 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "

-3 et 222-19 du Code pénal, R. 4, R. 14 et R. 19 du Code de la route dans sa rédaction applicable aux faits, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

121-4, 121-5, 132-8, 132-9, 222-23 et 222-24 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Joseph Z... à la peine de 30 années de réclusion criminelle

Le moyen est pris de la violation des articles 226-11 du code pénal, 7, 8, 10, 43, et 593 du code de procédure pénale. 9.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, 324-7 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a autorisé l'exécution de la décision du tribunal de Milan ordonnant

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-11, R. 625-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 14.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

de l'homme, 14 de la Convention européenne d'extradition, 21 de la loi du 10 mars 1927, 113-6 et suivants, 222-37 et suivants du Code pénal, R. 5132-7 et suivants du Code de la santé publique, 591 et

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-23 et 222-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

code de procédure pénale : M.