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1 515 résultats pour « Article 700 CPC TJ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73c53cdc6046d479b7c6a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

des copropriétaires [Adresse 4] à Paris 10ème la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre aux dépens.

Source officielle

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CA

Chambre Civile

63c10954bf9fd47c90a13b73

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

de condamner Mme [A] [B] à lui veser une somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dc36f0d304f138e5ef7

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

aux débats - vu les dispositions des articles 695,699 et 700 du CPC - Infirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions et singulièrement en ce que cette dernière a déclaré irrecevable

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6711fa987603bf88a18844d9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

700 du CPC et la condamner aux dépens de l'instance.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

642bbfbad49e0104f58f0060

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[Y] [O] comme irrecevable au visa de l'article 122 CPC (force de la chose jugée) et 564 CPC, - rejette les demandes de M. [Y] [O] comme malfondées, - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6789fc4e11ec33b4fa0f1808

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

700 du CPC, et aux dépens ; en en ce qu'il l'a condamnée aux entiers dépens de première instance.

Source officielle
CA

1ère chambre

65321aed9e4ea48318f5ad99

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

700 du CPC.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69762b4dcdc6046d47aafd2f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

sa demande de désignation d'un expert judiciaire, -Débouter la société LE BAR MODERNE de sa demande au titre de l'article 700 CPC, et de toute demande contraire fin et conclusions, -Condamner la société

Source officielle
CA

6ème Chambre

688c4db629d40d57a3e551c9

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

La condamner reconventionnellement au règlement d'un montant de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c450cdc6046d47889dce

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par souci d'équité les demandes au titre de l'article 700 du CPC seront rejetées.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

653219b19e4ea48318f5a975

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu les dispositions de l'article 700 du CPC Vu les pièces versées au débat - RECEVOIR Madame [K] en ses conclusions d'incident, - PRONONCER la radiation de la présente affaire portant le N° de RG 23

Source officielle
CA

3e chambre

63c10a5cbf9fd47c90a13e7c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CPC ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Kerouredan dans les conditions de l'article 699 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6708c03b445a086e2bcedec9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La SCCV Résidence le Belvédère n'a pas formé appel incident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5d5

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6708c03c445a086e2bcedecd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

Référés

6710aa5bbe64d7e51024503c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile à l'égard de quiconque.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801e1a29b53b0c2f5373f69

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[D] au titre des séquelles consécutives à l'accident du travail du 28 janvier 2020, consolidé à la date du 4 avril 2020 ; - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb87

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

804, 805 et 906 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a896a5ae27812390de25

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

804, 805 et 906 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65b365c21d7564000872e06f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En tout état de cause : Condamner les époux [O] aux dépens et à lui payer la somme de 3000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle