DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par Me Géraldine LESIEUR (

L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté

Dans leurs dernières conclusions au fond, les gérants de droit, appelants, demandent à la cour de : Vu les articles L.624-9, L.624-10 et R.624-15 du code de commerce, Vu l'article L3332-3 du code

L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

ou de textes spéciaux, visés à l'article L342-2 du code des relations entre le public et l’administration, tel l’article L5211-46 du code général des collectivités territoriales.

L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

MOTIFS Aux termes des articles L351-12 et L342-4, R351-30 et R342-2 du code de la sécurité sociale, la pension de retraite est assortie d'une majoration de 10% pour tout assuré de l'un ou l'autre sexe

L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.