La présente décision sera réputée contradictoire par application de l’article 473 du code de procédure civile.

1641 du code civil mais également d’un fait fautif en application de l’article 1240 du code civil.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Chaque partie est partiellement succombante en ses demandes.

700 du code de procédure civile, - condamner tout succombant à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

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