D... coupable d'exécution de travaux sans déclaration préalable pour réfection de toiture modifiant l'aspect extérieur de la construction et l'a condamné à la remise en état de la toiture de l'habitation

atteinte, la cour d'appel, qui a néanmoins décidé que l'apparition des mousses et micro-organismes constitue un vice caché, le choix de l'acquéreur s'arrêtant sur un revêtement qui lui garantit un aspect

subsidiairement de certaines réactions à l'occasion de démarchages, rapportées par Joëlle A... et confirmées par Gabrielle Z... qui a déclaré que celle-ci lui avait confié que " suite à l'achat d'un aspirateur

salarié aurait permis d'éviter la survenance de l'accident ; qu'en l'espèce, la société Domaines Listel faisait valoir qu'elle était certifiée ISO 9002 depuis 1994, cette certification incluant les aspects

verre n'avaient toujours pas été retirés; qu'ainsi, en énonçant seulement que Mlle Da X... alléguait les séquelles résultant de la présence de morceaux de verre dans son front et en n'examinant que cet aspect

qu'il ne fait pas » ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'en l'absence de toute précision dans les écritures sur le fondement de la demande, les juges du fond doivent examiner les faits, sous tous leurs aspects

35 et L. 3131-1 du code du travail en leur rédaction applicable litige, interprétés à la lumière de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects

titre du préjudice soumis à recours, lorsqu'elle est insuffisante pour assurer le remboursement de l'ensemble des sommes versées par les différents organismes qui contribuent à la réparation des divers aspects

troublé durablement l'ordre public ; leur auteur bien qu'il n'ait jamais été condamné, est manifestement coutumier de ces agissements délictueux et ne paraît pas avoir une conscience claire de leur aspect

X... avait toujours affirmé que la pièce litigieuse était neuve ; que le témoin Coueille avait écrit en avril 1987 qu'elle avait l'aspect du neuf ; que l'expert avait estimé que la pièce n'était pas neuve

fondé à se prévaloir de la garantie du premier ; qu'en l'espèce, il résultait des documents de la cause que le cogérant qui n'avait pas signé le bon de réception était néanmoins au courant de tous les aspects

avaient reçu injonction de mettre le mur de clôture en conformité avec les règles du plan d'occupation des sols (POS) prévoyant une autorisation préalable de construire et l'obligation d'harmoniser l'aspect

du nouveau Code de procédure civile (en réalité ACPC) et que le jugement de subrogation comportait en outre fixation de la date d'adjudication au 18 janvier 1995 ; qu'en ne s'expliquant pas sur cet aspect

résultaient nécessairement et a violé ledit article L. 434-6 du Code du travail ; alors, en outre, qu'il est certain que la mission de l'expert comptable n'est pas étroitement comptable mais englobe tous les aspects

de la société Le Pain Traditionnel, percevait une partie du salaire déclarée à laquelle s'ajoutait une partie non déclarée versée en espèces au salarié ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur cet aspect

Z... aurait commis une faute en ne rangeant pas lui-même ces bouteilles et en ne vérifiant pas leur contenu malgré leur aspect banal au moment de les boire, la cour d'appel a violé les articles 1382 et

était versée à ces titulaires devait être considérée comme l'étant en contrepartie ou à l'occasion du travail, bien qu'aucun contrat de travail ne les liât à la banque, la cour d'appel a, sous cet aspect

était versée à ces titulaires devait être considérée comme l'étant en contrepartie ou à l'occasion du travail, bien qu'aucun contrat de travail ne les liât à la banque, la cour d'appel a, sous cet aspect

X... le 1er novembre 1991 ; que celui-ci a remis un chèque de 4 000 francs à titre de dépôt de garantie au gérant de l'immeuble, le Cabinet Aspim ; qu'après avoir quitté les lieux, M.

lettres émanant du cabinet des questeurs, dont l'une du 7 février 2002, postérieure à sa saisine en date du 14 février 2002, pour juger que ceux-ci n'étaient investis que d'un mandat de gestion des aspects