[T] par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, * dit que la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude fera l'avance des sommes versées à M. [T] * alloué à M.

En août 2019, les acquéreurs ont constaté l’apparition de cloques sur le mur de la montée d’escalier.

La requête a été communiquée en qualité d'observateur au préfet de l'Aude qui n'a pas produit d'observations.

endommagé et le partage du coût de reconstruction de ce mur, à sa charge à hauteur de 1/5ème, est inéquitable alors que la commune avait une obligation d'entretien dudit mur.

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

la commune de Coursan (11110) de prendre toutes mesures utiles afin d'éviter la survenance de nouveaux dommages et, notamment, d'édifier une consolidation mécanique du talus par la mise en œuvre d'un mur

Mme A, ressortissante sénégalaise née le 24 décembre 2002, est entrée en France le 20 septembre 2018 munie d'un titre de séjour italien.

LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER , avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2022, la préfète de l'Aube conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requérante ne sont pas fondés.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Aude

Elle soutient qu'après quelques années d'utilisation de l'école d'arts et de musique, édifiée en 2006, avenue Jules Verne, sur le territoire de la commune de Carcassonne (Aude), l'ouvrage présente des

Elle soutient qu'un ravalement du mur, une fois ôté le crépi, n'est pas nécessaire pour mettre le mur en son état antérieur.

Le préfet de l'Aube, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision; M.

conséquences dommageables d'un accident survenu le 2 octobre 1983, a réformé lesdits jugements et condamné la commune de Chaudrey à lui verser, ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube

de clôture est prévu en teinte G20 quand la façade est en teinte G00 et il n'est pas prévu de couvertine sur le mur de clôture.

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier Par un acte sous seing privé signé le 2 juillet

Il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour. ------ 0 ------ Principaux actionnaires du groupe 'MAS D'AUGE', leader français de production,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 et le 30 septembre 2025, l’union départementale CGT des syndicats de l’Aube, représentée par Me Crusoé et Me Ogier, demande