Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2025, la communauté de communes des Savoir-Faire, représentée par Me Audard conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, Mme C A B, représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur

C... née E..., représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle l’institut de formation des aides-soignants (IFAS) Haute Côte-d’Or a prononcé

publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Constantinides, représentant Mme A, et de Me Auliard

C B A, représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-30-314/BEA du 30/10/2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ et avec interdiction

A B, représenté par Me Auliard, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français

X... et auGarde des sceaux, ministre de la justice.

A..., E..., Y..., C..., B..., G..., H..., F... et X..., au ministre de l'intérieur et auGarde des sceaux, ministre de la justice.

Philippe X..., demeurant "le Roc" Saint-Aulaire à Objat (19130) ; M.

Y... et augarde des sceaux, ministre de la justice.

X... et augarde des sceaux, ministre de la justice.

la présente affaire par requête en date du 07 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe SAVEL, Président, * Monsieur Sébastien AUJARD

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2023, la commune de Fixin, représentée par Me Audard, conclut au non-lieu à statuer et au rejet de l'ensemble des demandes présentées par la société Domaine Pierre

F E, représenté par Me Audard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A B, représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme C A, représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de

X... et auGarde des sceaux, ministre de la justice.

X... et auGarde des sceaux, ministre de la justice.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle le directeur

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 06 mars 2025 à Me AUTARD