#xa0;       Le syndicat requérant, le syndicat régional de défense du droit des agriculteurs (S.R.D.D.A.), a son siège social à Aix-en-Provence et est représenté par Maître Hubert

Ivan Auriel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne » ; qu'il est encore soutenu que le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [L] [Z] né le 03 Avril 1975 à [Localité 6] (35) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie

G SEA DESIGN [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hubert CARGILL, plaidant, avocat

représentée par Maître Jean-baptiste LEFEVRE de la SELARL 08H08 AVOCATS, Avocat au barreau d’ANGERS, substitué par Maître Raphael PAPIN, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant, et par Maître Hubert

ARRÊT RENDU LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [D] [M] [Y] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 1] (03) demeurant [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Jean-hubert

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Louis-Denis HUBERT

INTIME Monsieur [T] [Z] exerçant sous l'enseigne LSCI CONSULTANTS [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par : Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté par : Me Aurélie

la SELASU NICOLAS DESIREE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Madame [K] [R] [P] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Estelle Szwarcbart-Hubert

DU ROND POINT copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Rebhann Me Priem Me Hubert COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER

EIFFAGE ENERGIE SYSTEME - CLEMESSY SERVICES Copie exécutoire délivrée le 2 octobre 2025 à : -Me Aurélie CLERC, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau

Hubert, Joseph, Maxime, demeurant Chargé à La Roche Clermault (Indre-et-Loire), 43°) Monsieur DE...

LYON sous le numéro 899895783, dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Géraldine HUET

naissance 2] 1954 à [Localité 14] (92) [Adresse 1] [Localité 13] Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 14] (92) [Adresse 6] [Localité 12] représentés et plaidant par Me Aurélie

2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 20/00311 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dany ROSSI Me Hubert

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] JUGEMENT EN DATE DU 06 janvier 2026 JUGE : Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 282, substituée par Me Hugues Marie TROUSSET, avocat au barreau des Hauts-de-Seine Association AGS CGEA DE [Localité 1] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Hubert

N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 15/02884 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Patricia MINAULT Me Philippe CHATEAUNEUF, Me Hubert