Y... et la société "Viennoiserie fine" font grief à l'arrêt d'avoir confirmé la décision du tribunal de commerce d'Auxerre se déclarant compétent pour connaître de la demande, aux motifs que la clause

par la société civile immobilière L'Armançon, dont le siège est sis à Argenteuil-sur-Armançon, 89160 Ancy-le-Franc, en cassation d'un jugement rendu le 27 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre

A l'issue d'une opération conduite par l'Office national des forêts (ONF), la société [1], qui bénéficie de l'autorisation d'exploitation d'une mine aurifère sur le territoire de la commune de [Localité

A l'issue d'une opération conduite par l'Office national des forêts (ONF), la société [1], qui exploitait une mine aurifère sur le territoire de la commune de [Localité 2] (Guyane), a été poursuivie devant

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 2004), que le trésorier principal d'Auxerre

A...B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune d'Audierne de rétablir

, - en conséquence, condamner l'association Groupe AUDIENS à payer par provision à M.

décembre 2024, Monsieur [I] [W] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société AU PAYS DU SOLEIL (SAS) - 9, Place de la Libération - 63170 Aubière

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 031 036 22 00013 du maire d'Auzielle, en date du 25 avril 2022, ne s'opposant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2022, Mme C A épouse B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 031 036 22 00013 du maire d'Auzielle, en date du 25 avril 2022, ne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 031 036 22 00013 du maire d'Auzielle, en date du 25 avril 2022, ne s'opposant

Par un mémoire en défense enregistré le 30 décembre 2020, la commune d'Aubiet conclut au rejet de la requête.

ARIPA le: Me Michel-antoine SIBIAUD Me Marie-françoise VILLATEL PARTIES : Madame [S] [M] épouse [B], née le 14 Avril 1981 à DAR ALI MASSHOUD TEMSAMAN (MAROC) 93 B Avenue Roger Maerte 63170 AUBIERE

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Cazo, de la SELARL Lexcap, représentant la commune d'Audierne. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2023, la commune d'Audierne, représentée par la SELARL Lexcap, conclut au non-lieu à statuer sur le déféré du préfet du Finistère.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Audierne et M. G au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat des "ETABLISSEMENTS AURIEUX et CIE", - les conclusions de M.

Aucune demande subsidiaire n'est cependant formée par les intimées sur ce fondement ; qu'ainsi Audiens Prévoyance a donné une information erronée à M.

X... a exclu de la base d'imposition les participations détenues par lui dans l'EURL X... et dans la société anonyme Audierne distribution, considérées par lui comme des biens professionnels ; que l'administration

Elle soutient que : – les communes de Clermont-Ferrand, d’Aubière, de Cournon d’Auvergne, d’Issoire et d’Ambert sont couvertes par un contrat local de sécurité ; – le décret du 14 novembre 2001 n’exige