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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
663a708472c3aeb182138d40
16 avril 2024
16 avril 2024
/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [Y] [T] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Magali AZOULAY
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535492_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212008_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300170_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 6 novembre et 11 décembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306281_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2022 de la direction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519663_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 11 juillet 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté
Source officielleChambre 1-1
661f65fb2313f20008a52517
16 avril 2024
16 avril 2024
[N] [Y] a assigné la Scp [F] Marion Edme Winckle Azoulay devant le tribunal de grande instance de Grasse, en responsabilité civile professionnelle et indemnisation de son préjudice.
Source officielle3e chambre
5fda35446c12027b50d12c6a
12 septembre 2019
12 septembre 2019
de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE, avocat au barreau de VAL D'OISE - Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e3cc25a97f0381f53c5
6 novembre 2014
6 novembre 2014
le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 4] ( TUNISIE ) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assisté sur l'audience par Me Michel AZOULAY
Source officielleChambre 12
69cf7b52cdc6046d47f60548
2 avril 2026
2 avril 2026
CHAZERAND-AZOULAY, Juges. Ayant désigné M. CHAZERAND-AZOULAY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Source officielleChambre 14
69a3ebe7cdc6046d471e3f1d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M. BOURGES, M.
Source officielle1re chambre 1re section
642d150fcb8fa004f57da47e
4 avril 2023
4 avril 2023
la cour Délibération du Conseil de l'Ordre des Avocats du barreau du Val d'Oise en date du 09 mai 2022 Notifié le à -[L] [G], -LE BÂTONNIER DU BARREAU DU VAL D'OISE, - Me Eric AZOULAY
Source officielleChambre civile 1-3
671894c6d8ceca1cd7019396
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Me Gabriel BARBE DEFENDEURS A L'INCIDENT APPELANTS C/ Madame [S] [D] née le 10 Novembre 1983 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Eric AZOULAY
Source officielleChambre commerciale 3-1
67ee176351255e24994fc395
2 avril 2025
2 avril 2025
cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 10 N°: 2023F00422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2502864_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B C D, représenté par Me Azoulay Cadoch demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 décembre 2024 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01264_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, représenté par Me Azoulay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) et de mettre
Source officielle8ème chambre
DTA_2113620_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202595_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme A B, épouse C, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, contenues dans l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_1916017_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A C et Mme B C, représentés par Me Azoulay, avocate, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des majorations de 40% pour manquement délibéré, dont ont été assorties les cotisations supplémentaires
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02552_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2413187 du 25 avril 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté 2024 DII n° 248
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