fenêtre de toit (78*98 cm) (plancher existant) pour future chambre et cette fenêtre de toit a été créée, existait déjà dans les plans représentant l'état, avant demande de permis, à droite de la fenêtre béante

    La société requérante produit deux rapports d'expertise, établis à sa demande en mars et mai 2007 par les experts immobiliers «   JBR Hellas   » et «   Axies-Lambert Smith

Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403,la SARL LAMBERT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Avril

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHQH PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice

qu'en conséquence le préjudice du propriétaire des oeuvres en cause est établi ; "alors que dans ses conclusions régulièrement déposées, Jean-Claude X... faisait valoir que la vente au Musée des Beaux-Arts

27.133 formé par : 1°/ Mme Denise X..., domiciliée [...], 2°/ Mme Jocelyne Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                                              , dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Béatrice

DB2H-W-B7G-XFAV Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [R] [N] - 1835 Maître Carine MONZAT - 974 Maître [P] [U] - 1105 Maître [Y] [W] de la SELARL [Localité 11]-HUET-LAMBERT

Les Deux Pignons, EG de Bellevue, EG du Cap Blanc, la SCEA Jusforgues Gnarou, EG de Titiou, l'association syndicale autorisée (ASA) de Larreule, l'Association foncière Vielle Tursan, EG de Lacoge, EG Lambert

NIVELLE, Conseiller, GREFFIER : Madame Béatrice B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02 Mai 2007 devant Madame Véronique BOISSELET, magistrat rapporteur

Portalis DBVB-V-B7C-BC3AU [T] [N] C/ Etablissement CGEA AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST SAS CIFCA SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le :25/10/2019 à : Me Clément LAMBERT

Le requérant est le conjoint de la requérante et le beau-père de P. 6.

width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 45574/99 présentée par Hervé-Patrick et Béatrice

CGEA IDF EST C/ [R] [N] Grosse délivrée le : à : Me Hubert DE FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Béatrice

prescription devait être fixé à la date de la dernière tentative de remise du solde du prix de la cession, soit au 12 mai 1992, date d'un exploit de saisie-arrêt entre les mains de la banque de Baecque Beau

ZURICH INSURANCE PLC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD

POINT P- BMSO N° SIRET : 778 .115.824 [Adresse 3] [Adresse 3] ayant pour avocat postulant Me Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Béatrice

H G plus de cinq ans avant son décès, Mme B J épouse G n'établit pas avoir entretenu un lien affectif avec son beau-père de nature à lui ouvrir droit à réparation au titre du préjudice d'affection.

H n'établit pas avoir entretenu un lien affectif avec son beau-père de nature à lui ouvrir droit à réparation au titre du préjudice d'affection. S'agissant de M. E H, M.