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789 résultats pour « Bénedicte HOFMANN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

6733b2bc264fe014c41f97c6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ni représenté Tous deux domiciliés 2 rue du Général de Gaulle - Logement n°1 - 28150 LES VILLAGES VOVÉENS D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2bc264fe014c41f97d5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PORTO NOVO (BENIN) demeurant 4 rue du vieux puits - Logt n°3 - 28110 LUCÉ non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2bd264fe014c41f97f3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LUPLANTE (28360) demeurant 8 bis rue de Nazareth - 28400 NOGENT-LE-ROTROU non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2be264fe014c41f9814

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Monsieur [U] [T] , demeurant 2 résidence des Béguines - Logement n°9 - 28110 LUCÉ comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2be264fe014c41f9817

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TREICHVILLE demeurant 7 rue de la Cloche - Etage 1 - 28400 ARCISSES - MARGON non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2be264fe014c41f981c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Monsieur [L] [X] demeurant 7 rue des Fourneaux - Arrou - 28290 VALD’YERRE non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2be264fe014c41f9820

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Madame [J] [C] demeurant 1 place du Jeu de Paume - Logement n°2 - 28310 TOURY comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822672b7e1b6bf1dc4b3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES FRESNES - appt.9 - Etage 4 - 28130 MAINTENON non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN Greffier: Karine SZEREDA

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbd8a9d5adc26061f3e8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCI MONTAIGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbd8a9d5adc26061f3f0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108900_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Sur l'invocation du bénéfice de la doctrine administrative : 6.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

674e10b7cc892914c4d83891

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

demeurant [Adresse 2] comparant en personne D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [P] [L] demeurant [Adresse 1] comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f623bfc9e2cce3ec88572

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ni représentée Tous deux domiciliés 6 rue Jean moulin - 2ème étage porte de droite n°5 - 28130 MAINTENON D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965cc33be7966c9a7014

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

vestiaire : T 49 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [L] [S] demeurant 2 impasse des Champs Chatons - Appt.1 - 28000 CHARTRES comparant D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00709_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2021 et trois mémoires des 24 janvier 2022, 10 mars 2022 et 5 mai 2022, Mme B, représentée par Me Hoffmann, demande à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201554_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2022 et le 23 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Hoffman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512552_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle a sollicité le bénéfice d’un aménagement pour participer à ces épreuves.

Source officielle
TJ

Section des Référés

678813afc21c0e53e7909785

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, la société FONCIA AGENCE CENTRALE,SAS Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 732 035 993 dont le siège social est situé 40, Rue Gabriel Péri - 92120 MONTROUGE représenté par Maître Marc HOFFMANN

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2000646_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B A, représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2017 par laquelle le ministre des Armées a rejeté sa demande de pension ; 2°) de condamner le ministre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae09

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de la SELARL GRAMOND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

Source officielle

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